Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à renforcer la protection des enfants contre les violences dans tous les établissements scolaires. Elle prévoit une meilleure information et un accompagnement des victimes, ainsi qu'un contrôle accru et indépendant des.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger l'eau du robinet des pollutions par les pesticides et les engrais chimiques. Elle propose de renforcer les mesures pour assurer une eau potable de meilleure qualité, ce qui réduirait les.

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire le prélèvement d'empreintes génétiques (ADN) sur les corps des personnes décédées non identifiées, lorsque les autres moyens d'identification ont échoué.

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les actions menaçant les principes de la République, notamment via un nouveau délit pénal pour l'atteinte aux principes républicains au sein d'organismes publics ou privés.

Cette proposition de loi vise à rendre les grands exercices militaires plus réalistes et efficaces. Pour cela, elle simplifie la procédure de réquisition de biens, comme des bâtiments publics, afin de les utiliser temporairement durant ces.

Cette proposition de loi vise à réduire considérablement les taxes sur les héritages et les donations en France. Elle propose de doubler l'abattement fiscal pour les transmissions directes (parents-enfants) de 100 000 € à 200 000 € et de.

Cette proposition de loi vise à mieux soutenir les familles monoparentales, majoritairement des mères, qui sont plus exposées à la précarité financière et sociale.

Cette proposition de loi vise à interdire définitivement le placement des mineurs confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) dans des hôtels.

Cette loi crée un système de solidarité financière pour aider les réseaux locaux de fibre optique qui ont des coûts d'exploitation trop élevés dans les zones moins rentables.

Cette proposition législative suggère à l'Union européenne d'augmenter de 200% les droits de douane sur les véhicules électriques Tesla importés.

Cette proposition de loi vise à renforcer le contrôle et la sécurité des usines industrielles dangereuses, afin de mieux protéger les citoyens des accidents.

De nombreux citoyens français, y compris en Outre-mer, sont confrontés à la précarité énergétique et peinent à payer leurs factures de chauffage et de carburant, ce qui impacte fortement leur quotidien.

Cette proposition de loi vise à augmenter et mieux encadrer la "prime de Noël", une aide financière versée en fin d'année aux ménages modestes.

Cette proposition de résolution demande la création d'une commission d'enquête sur les Accords du Touquet, qui ont externalisé la frontière britannique en France.