Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à créer un statut de "vétéran des armées" pour les militaires ayant servi au moins quinze ans et n'ayant pas commis de faute grave.

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître le statut des assistants familiaux en les intégrant comme travailleurs sociaux, leur donnant accès à plus de droits et de formations.

Cette proposition de loi vise à moderniser les statuts des territoires d'outre-mer en fusionnant deux articles de la Constitution, les articles 73 et 74.

Cette proposition de loi vise à empêcher les grandes entreprises d'abuser des aides publiques en les supprimant des emplois ou en délocalisant.

Cette proposition de loi vise à mieux indemniser les Harkis et leurs familles pour les injustices subies après la guerre d'Algérie. Elle renforce les réparations financières en tenant compte des conditions de vie difficiles dans les camps.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite.

Cette résolution vise à promouvoir l'utilisation d'isolants fabriqués à partir de textiles recyclés dans la construction durable en Europe.

Cette loi vise à rendre obligatoire la présence de chiens d'assistance judiciaire pour toutes les victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales.

Cette proposition de loi vise à changer la façon dont les députés sont élus à l'Assemblée Nationale. Elle propose un système mixte combinant l'élection par circonscription et des listes nationales pour une meilleure représentation des.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer et réduire les avantages financiers accordés aux anciens Présidents et Premiers ministres français.

Cette proposition de loi vise à inscrire dans la Constitution que la France doit maîtriser ses capacités dans des secteurs vitaux comme l'industrie, l'énergie, la santé, le numérique, la défense et l'alimentation.

Cette proposition de loi vise à renforcer le droit à l'instruction et l'équité scolaire dans les territoires ruraux. Elle prévoit de pallier la pénurie d'enseignants, de réduire la taille des classes et d'instaurer des conférences locales.

Cette proposition de loi vise à créer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs qui perdent temporairement leurs ressources.