Trouvez une proposition de loi

Actuellement, les guides de montagne de l'Union européenne rencontrent des difficultés administratives pour exercer leur profession dans différents pays, devant effectuer des démarches distinctes et coûteuses pour chaque État membre.

Cette loi vise à reconnaître et encadrer la profession de graphothérapeute, spécialisée dans les difficultés d'écriture manuscrite. Pour les citoyens, cela signifie une garantie de qualité et de sécurité pour la prise en charge des enfants.

Cette proposition de loi vise à étendre la possibilité pour les fonctionnaires de travailler à temps partiel pour élever un enfant. Actuellement limitée aux enfants de moins de 3 ans, cette autorisation serait prolongée jusqu'aux 12 ans de.

Cette proposition vise à faire reconnaître la fibromyalgie, une maladie chronique douloureuse, comme une affection de longue durée (ALD).

Pour diriger une entreprise artisanale, il faudra désormais prouver ses compétences. Si l'expérience de trois ans est toujours reconnue, elle sera complétée par une évaluation pour s'assurer d'un niveau équivalent à un diplôme.

Cette loi renforce et valorise les réserves communales de sécurité civile, des groupes de volontaires qui aident leur commune face aux risques.

Ce projet de loi vise à étendre les compétences et les moyens d'action des polices municipales et des gardes champêtres. Concrètement, les maires pourront leur confier des pouvoirs de police judiciaire élargis, leur permettant de.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les consommateurs face aux assurances affinitaires, souvent vendues avec un produit comme un téléphone.

Actuellement, de nombreux cancers liés aux missions des sapeurs-pompiers ne sont pas reconnus comme maladies professionnelles, malgré les risques d'exposition à des substances toxiques.