Trouvez une proposition de loi

Une proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par l'utilisation de tests n'a pas pu être adoptée. La commission parlementaire n'est pas parvenue à trouver un accord sur le texte définitif.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les citoyens contre les fraudes aux virements bancaires, qui causent d'importantes pertes financières.

Cette proposition de loi vise à permettre aux députés et sénateurs d'exercer également les fonctions de maire ou d'adjoint dans les communes de moins de 100 000 habitants.

Cette résolution soutient la demande de reconnaissance des confréries œnogastronomiques françaises comme patrimoine culturel immatériel de l'humanité par l'UNESCO.

Les mairies, départements et régions ont de plus en plus de responsabilités (aide sociale, écoles, écologie) mais manquent d'argent pour les financer.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les élevages français face aux attaques d'animaux sauvages, comme les loups, dont la population est en augmentation.

Cette proposition de loi vise à créer un Ordre national des audioprothésistes pour mieux encadrer la profession. Son but est d'assurer la qualité des soins et de protéger les patients contre les fraudes ou les pratiques douteuses.

Cette proposition de loi vise à mieux répartir les médecins et dentistes sur le territoire pour lutter contre les zones sans accès aux soins.

Cette proposition de loi vise à interdire la vente de protoxyde d'azote, connu comme le "gaz hilarant", aux particuliers. Malgré les réglementations actuelles, sa consommation récréative, notamment chez les jeunes, est en forte.

Cette loi renforce le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux. Le maire de la commune concernée présidera désormais la commission d'attribution et son opposition motivée à un candidat bloquera l'attribution.

Cette loi introduit la possibilité de s'engager comme sapeur-pompier volontaire pour une période saisonnière allant jusqu'à quatre mois.

Cette loi vise à réduire la forte dépendance de la France aux importations d'engrais, qui rend notre agriculture vulnérable aux crises mondiales et aux augmentations de prix.

Cette loi vise à rendre obligatoire l'affichage de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 dans de nombreux lieux publics.

Cette proposition de résolution de l'Assemblée Nationale française dénonce la répression politique et les atteintes à l'intégrité électorale au Venezuela.

Cette loi étend l'usage des systèmes de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI) par la police, la gendarmerie et les douanes.