Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à réintroduire un avantage fiscal pour les entreprises qui embauchent des jeunes titulaires d'un doctorat en CDI pour leur premier emploi.

Cette loi propose de rendre gratuits les parkings de tous les hôpitaux publics pour les patients, leurs visiteurs et le personnel. L'objectif est de supprimer les frais de stationnement qui représentent une charge financière supplémentaire.

Cette proposition de loi vise à combattre la désinformation sur le changement climatique et les ingérences étrangères. Elle constate que les fausses informations sapent la confiance publique et l'efficacité des politiques environnementales.

Actuellement, les personnes âgées peuvent donner une somme d'argent à leurs proches sans impôts, mais avec des limites d'âge (80 ans) et de montant (31 865 € tous les 15 ans).

(déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution). La nomination, pour la seconde fois, de Sébastien Lecornu à Matignon est l’ultime provocation d’un Président de la République aux abois.

Ce texte est une proposition pour que l'Union Européenne arrête ses discussions avec l'Algérie. Il demande aussi de remettre en question un accord de partenariat important qui existe depuis 2005 entre l'UE et l'Algérie.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur les violences sexistes et sexuelles commises par des agents de police et de gendarmerie.

Cette résolution vise à rendre plus claire l'origine des produits que vous achetez, notamment avec la mention 'Made in France' ou 'Made in UE'.

Cette loi transforme l'envoi de la propagande électorale pour les Français établis hors de France en version numérique lors des élections législatives.

Cette loi vise à rendre plus facile et rapide le retrait des contenus pédopornographiques sur internet. Actuellement, la plateforme PHAROS hésite à retirer des images si la minorité n'est pas certaine, même quand la personne ressemble.