Trouvez une proposition de loi

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à encadrer l’utilisation par les commerçants d’outils d’analyse vidéo automatique pour lutter contre le vol.

Actuellement, les œuvres sonores comme les podcasts ne sont pas bien reconnues par la loi française, ce qui fragilise les créateurs et producteurs.

Cette proposition de loi vise à rendre plus efficace le statut des "repentis", c'est-à-dire des personnes qui collaborent avec la justice.

La France autorise la ratification d'un accord révisé avec les pays de la Commission de l'océan Indien. Cet accord vise à renforcer la coopération régionale entre ces États, notamment sur des sujets variés.

Cette loi vise à améliorer le suivi des personnes condamnées pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes. Concrètement, toute demande de changement de nom ou de prénom par un adulte ou un mineur de plus de 13 ans sera.

Actuellement, les parents isolés qui reçoivent une pension alimentaire pour leurs enfants mineurs doivent payer des impôts dessus. Cette proposition de loi vise à rendre ces pensions totalement exonérées d'impôt sur le revenu.

Cette proposition demande à la France de reconnaître officiellement le génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs survenu pendant la Seconde Guerre mondiale, y compris les persécutions subies en France entre 1940.

Actuellement, seuls certains parlementaires d'un département peuvent participer à la commission qui attribue des fonds pour les projets ruraux (DETR).

Le texte est une motion de censure déposée par des députés contre la politique énergétique du gouvernement. Elle critique un décret qui priorise le développement du nucléaire et freine les énergies renouvelables, sans débat parlementaire.

Cette proposition de loi vise à rendre plus difficile pour les entreprises de licencier des salariés pour motif économique, surtout lorsqu'elles sont en bonne santé financière ou réalisent d'importants bénéfices.

Cette proposition vise à renforcer la lutte contre le vol de véhicules, un problème qui coûte cher et finance la criminalité organisée en Europe.