Trouvez une proposition de loi

visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire.

Cette loi vise à mieux représenter les communes et leurs habitants au sein de la Métropole de Lyon. Elle propose d'intégrer les maires des 58 communes directement au conseil métropolitain, en plus des élus déjà désignés par les citoyens.

Cette loi vise à garantir un service minimum de transport public plus régulier en cas de grève. Elle permet de suspendre le droit de grève pendant les heures de pointe et lors de périodes importantes comme les vacances ou les Jeux.

Cette proposition de loi vise à simplifier la possibilité pour les parents d'instruire leurs enfants à domicile, comme c'était le cas avant août 2021.

Cette proposition de loi vise à permettre la restitution de restes humains, conservés dans les collections publiques françaises, à leurs communautés ou familles d'origine sur le territoire national, y compris les Outre-mer.

Cette proposition de loi vise à faciliter la vie des associations et à mieux reconnaître l'engagement de leurs bénévoles. Elle prévoit de simplifier les démarches administratives, notamment via un guichet unique numérique et l'aide des.

Cette proposition de loi vise à protéger la santé des citoyens en réduisant la consommation d'aliments ultra-transformés. Ces produits industriels, riches en sucres et additifs, sont associés à l'obésité, aux cancers et aux maladies.

Cette loi assouplit et clarifie les obligations de rénovation énergétique pour les propriétaires, notamment ceux en copropriété. Elle prévoit des exceptions pour les contraintes techniques ou les coûts excessifs, et considère qu'un.

Cette proposition de résolution invite le Gouvernement français à organiser le retrait de la France de l'OTAN, l'alliance militaire dominée par les États-Unis.