Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à annuler la réforme des retraites entrée en vigueur en septembre 2023, qui a repoussé l'âge légal de départ à 64 ans.

Actuellement, un député ne peut pas être remplacé par son suppléant en cas de congé maternité, paternité ou longue maladie, laissant le siège vide et les citoyens sans représentation.

Cette proposition de loi vise à instaurer un impôt minimum de 2% sur le patrimoine des personnes dont la fortune dépasse 100 millions d'euros.

Cette proposition de loi organique vise à mieux organiser la manière dont l'État planifie ses dépenses et recettes sur plusieurs années.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les journalistes et leurs collaborateurs qui enquêtent. Elle restreint les cas où l'État peut chercher à identifier leurs sources, en limitant cette possibilité aux crimes très graves.

Cette proposition de loi vise à étendre le délit d'abus de faiblesse aux pratiques des plateformes numériques, comme TikTok ou Instagram, qui utilisent des algorithmes pour exploiter la vulnérabilité des utilisateurs.

Cette proposition de loi vise à augmenter de 25 % les taxes sur les produits importés des pays qui se sont retirés de l'Accord de Paris sur le climat, comme les États-Unis.

Cette proposition de loi vise à mieux informer les citoyens dont la plainte a été classée sans suite par la justice. Actuellement, ces notifications sont souvent informelles, ce qui peut empêcher les victimes de connaître leurs droits ou.