Trouvez une proposition de loi

Cette loi veut accélérer l'arrivée de grands projets d'investissement privés en France, notamment industriels ou technologiques. Elle crée des catégories de projets (nationaux ou régionaux) pour les investissements de plus de 50 ou 100.

Cette loi instaure un répertoire national unique qui recense les personnes déclarées inéligibles par une décision de justice. Ce fichier centralisé permettra aux autorités de vérifier rapidement si un candidat peut se présenter à une.

Cette proposition de loi vise à mieux indemniser les agriculteurs et sylviculteurs dont les cultures sont endommagées par le grand gibier, comme les sangliers.

Ce texte propose la création d'une commission d'enquête pour examiner la stratégie nationale concernant les métaux essentiels à l'industrie française.

Cette loi permet aux agents de la fonction publique de cumuler leur emploi principal avec la fonction d'assistant familial (famille d'accueil).

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire le remboursement des dégâts en cas de condamnation pour destruction ou dégradation intentionnelle de biens.

Cette proposition de loi vise à étendre la protection juridique accordée par leur employeur aux secrétaires de mairie et autres gestionnaires publics locaux.

Cette proposition de résolution invite le Gouvernement français à organiser le retrait de la France de l'OTAN, l'alliance militaire dominée par les États-Unis.

Cette loi propose d'instaurer un nouveau congé rémunéré de deux jours maximum pour les salariés. Il s'applique à ceux qui habitent ou travaillent dans une zone touchée par un événement climatique extrême ou une catastrophe naturelle.

Cette proposition de loi vise à rendre les clubs sportifs directement responsables des actes homophobes, des chants ou des violences commises par leurs supporters lors des matchs.

Cette proposition vise à obliger les candidats aux élections nationales à faire figurer leur propre portrait sur leurs affiches et circulaires de campagne.

Cette proposition de loi vise à rendre les contrôles d'identité plus justes et efficaces, face aux critiques sur leur caractère discriminatoire et leur faible utilité actuelle.