Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à suspendre temporairement les démolitions de logements sociaux par l'ANRU. Elle critique l'actuelle politique qui détruit plus de logements qu'elle n'en construit, aggravant la pénurie et étant souvent plus.

Cette loi vise à interdire l'importation et l'exportation en France de trophées de chasse issus d'espèces animales protégées. Elle interdira aussi la publicité pour la chasse d'animaux en danger, répondant ainsi à une forte attente.

Cette proposition de loi vise à interdire les pièges à animaux qui tuent ou blessent gravement, et qui capturent de manière non sélective, comme les collets ou les pièges à lacets.

Cette proposition de loi vise à mieux comprendre la pollution au chlordécone en Martinique et Guadeloupe, et à mieux indemniser les victimes de ce pesticide toxique.

Le protoxyde d'azote (gaz hilarant) est de plus en plus utilisé de manière dangereuse, notamment par les jeunes, causant de graves problèmes de santé.

Pour diriger une entreprise artisanale, il faudra désormais prouver ses compétences. Si l'expérience de trois ans est toujours reconnue, elle sera complétée par une évaluation pour s'assurer d'un niveau équivalent à un diplôme.

Cette proposition de loi vise à rendre les autoroutes de France à l'État, en nationalisant les sociétés qui les gèrent actuellement. L'objectif est de corriger les problèmes de la privatisation de 2006, jugée désavantageuse pour le pays et.

Cette proposition de loi vise à interdire complètement la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote, aussi appelé gaz hilarant, pour les citoyens.

Les parents d’enfants gravement malades doivent faire face à une situation d’une grande difficulté, tant sur le plan émotionnel que matériel.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les propriétaires face aux occupations illégales de leurs logements et à accélérer les procédures d'expulsion.

Cette proposition de loi vise à protéger les petites et moyennes entreprises (PME), comme les commerces de quartier, des augmentations importantes de leurs loyers.

Cette proposition de loi vise à rendre les affiches électorales plus claires et transparentes. Elle interdit d'y faire figurer d'autres personnes que le candidat et son suppléant, suite à des confusions observées lors de précédentes.

Cette proposition de loi rend non imposables les pensions alimentaires perçues par le parent élevant les enfants, souvent une mère, améliorant ainsi leur pouvoir d'achat.

Cette proposition de loi vise à allonger les délais de poursuite pour les personnes qui n'ont pas dénoncé des violences sexuelles sur mineurs, afin qu'ils correspondent à ceux des violences elles-mêmes.

Cette proposition de loi vise à reporter l'application d'une réforme des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Cette proposition de loi vise à réguler le marché locatif en France. Elle mettrait en place un encadrement des loyers sur tout le territoire et une garantie universelle des loyers, pour rendre le logement plus accessible et lutter contre.