Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître et indemniser les personnes malades à cause de leur exposition professionnelle aux pesticides.

Cette proposition de loi vise à supprimer le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) national et ses équivalents régionaux (CESER).

Cette proposition de loi vise à autoriser les commissaires de justice (anciens huissiers) à utiliser des caméras individuelles lors de leurs interventions.

Cette loi facilite l'accès des salariés aux options d'achat d'actions (BSPCE) dans les entreprises innovantes. Elle étend la possibilité d'émettre ces options à des entreprises plus matures ou ayant davantage d'investisseurs, et réduit à.

Une loi de mai 2025 a modifié les élections municipales des communes de moins de 1 000 habitants, leur imposant un mode de scrutin par liste bloquée avec parité.

Cette proposition de loi vise à créer un Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC) pour renforcer le pouvoir des citoyens dans la vie politique.

Cette loi propose d'instaurer le 17 mars de chaque année une journée nationale pour rendre hommage aux personnes décédées du Covid-19 et à ceux qui ont lutté contre la pandémie.

Cette proposition de loi vise à protéger les écoles en milieu rural, jugées délaissées par l'État, afin de lutter contre les inégalités éducatives et l'exode rural.

Cette proposition de loi permet aux collectivités locales (mairies, départements) de financer, via des subventions, la construction ou la rénovation d'équipements sportifs par des entreprises privées.

Cette proposition de loi vise à instaurer un arrêt de la construction de grandes réserves d'eau pour l'irrigation agricole, souvent appelées "méga-bassines".

Cette proposition de loi a pour objectif de réduire la pollution lumineuse causée par l'éclairage artificiel nocturne. Elle vise à protéger la santé humaine, notamment le sommeil et le métabolisme, ainsi que la biodiversité essentielle.