Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à améliorer l'accès aux soins dentaires face à la pénurie de dentistes en France. Elle crée le statut d'hygiéniste dentaire, permettant à des professionnels formés (ou à des étudiants avancés en dentisterie).

Cette loi vise à améliorer la prochaine élection présidentielle en adaptant son déroulement au contexte sanitaire. Elle prévoit qu'un débat réunissant tous les candidats doit être organisé avant le premier tour.

Cette proposition de loi vise à mieux gérer l'eau dans l'Aude et les Pyrénées-Orientales, deux départements très touchés par la sécheresse et les incendies.

Cette proposition de loi vise à annuler la loi de 2017 qui prévoyait la fin de l'extraction de pétrole et de gaz en France d'ici 2040 et interdisait de nouvelles recherches.

Cette loi vise à renforcer l'engagement des bénévoles dans la sécurité civile, comme les sauveteurs ou secouristes, pour mieux faire face aux crises.

Cette proposition de loi vise à permettre aux petits commerces indépendants de moins de cinq salariés d'embaucher plus facilement du personnel temporaire, appelé "CDD d'usage".

Cette proposition de résolution vise à renforcer le financement et la coordination de la recherche scientifique et de l'innovation au sein de l'Union européenne.

Cette proposition de loi vise à combattre la pénurie de médecins et de spécialistes qui touche de plus en plus de territoires en France.

Cette loi vise à réguler l'agrivoltaïsme, qui combine agriculture et production d'énergie solaire, afin d'assurer son développement durable.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles.

Cette proposition de loi vise à améliorer l'aspect de nos villes en obligeant à retirer les anciennes enseignes et publicités des commerces fermés.

Cette proposition de loi crée une nouvelle distinction, la "Croix de la valeur", pour reconnaître l'engagement exceptionnel et la bravoure des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels.

Cette loi crée un système de solidarité financière pour aider les réseaux locaux de fibre optique qui ont des coûts d'exploitation trop élevés dans les zones moins rentables.

Cette proposition de résolution européenne défend l'idée que les droits des femmes sont universels, non négociables et s'appliquent partout, sans être soumis au relativisme culturel ou aux traditions.