Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à bloquer et plafonner les prix du gaz naturel et des carburants routiers pour les citoyens en cas de crise internationale majeure.

Des députés proposent de lancer une procédure de destitution contre le Président de la République. Ils lui reprochent de ne pas avoir nommé un Premier ministre issu de la coalition majoritaire aux dernières élections législatives, ce qui.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur les airbags défectueux de la marque Takata. Ces airbags peuvent exploser violemment, causant des blessures graves ou mortelles, un problème connu depuis longtemps.

Cette proposition de loi vise à accélérer la transition écologique des flottes de véhicules des entreprises et des collectivités. Elle permettra à l'État de prendre des mesures contre ceux qui ne respectent pas leurs obligations de.

La loi vise à empêcher la SACEM de facturer l'utilisation de musique lors des cérémonies d'obsèques, une pratique récemment mise en place.

Cette proposition de loi vise à mieux accompagner les jeunes face au chômage et à la précarité. Elle propose de revaloriser et rendre non-suspendable l'allocation du contrat d'engagement jeune à 800 euros, et de créer une nouvelle.

Une proposition de loi veut créer une commission d'enquête sur les graves dysfonctionnements du CNARM, l'organisme qui aide les Réunionnais à trouver emploi et formation en métropole.

Cette proposition vise à organiser un débat parlementaire suite à une pétition citoyenne réclamant un référendum sur l'immigration. L'objectif est de permettre aux Français de voter directement sur les politiques migratoires, face au.

Cette proposition de loi vise à supprimer l'obligation d'installer des panneaux solaires sur les nouveaux bâtiments commerciaux, industriels ou les grands parkings.

Cette proposition de loi vise à faciliter la création et la reprise d'entreprises par leurs salariés sous forme de coopératives (SCOP et SCIC).

Cette proposition de loi vise à créer un cadre légal clair pour les enquêtes internes menées par les entreprises en cas de soupçon de manquements ou de violations.