Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à maintenir les barrages hydroélectriques français sous propriété et exploitation publiques, refusant ainsi leur mise en concurrence exigée par l'Union européenne.

Cette proposition de loi entend renforcer la lutte contre la légionellose, une maladie respiratoire grave due à des bactéries dans l'eau.

Cette loi vise à empêcher les candidats aux élections législatives de se retirer entre le premier et le second tour. Elle propose de sanctionner ces désistements par une inéligibilité de trois ans, afin de garantir que les résultats du.

De nombreux Français ont de plus en plus de mal à payer leurs factures d'électricité, subissant la précarité énergétique malgré la capacité de production nationale.

Cette proposition de loi vise à étendre la réduction d'impôt sur le revenu pour les dons faits à des associations d'intérêt général agissant à l'étranger.

Cette proposition de loi vise à empêcher de grands groupes de sociétés d'échapper à leurs obligations légales en utilisant des montages juridiques complexes, comme le statut de Groupement d'Intérêt Économique (GIE).

Cette proposition de loi vise à réduire les délais de réparation des ascenseurs en panne, un problème majeur pour de nombreux habitants, notamment les personnes âgées et à mobilité réduite.

Cette proposition de loi vise à garantir des connexions internet en fibre optique fiables et de bonne qualité pour tous les citoyens.

Cette loi crée un nouveau label « musée privé de France » pour les établissements culturels gérés par des entités privées. Ceux qui obtiennent ce label bénéficieront des mêmes avantages économiques et fiscaux que les musées publics.

Cette proposition vise à ce que la France s'oppose à la révision d'une directive européenne sur le retour des migrants, jugée contraire aux droits humains.