Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à instaurer une classification par âge pour les livres destinés aux enfants et adolescents. L'objectif est d'informer clairement les parents et éducateurs sur les contenus sensibles (violence, sexualité.

Cette loi transforme la Collectivité européenne d'Alsace en une nouvelle collectivité territoriale unique, nommée "Alsace", qui obtient un statut particulier.

Cette proposition de loi vise à mieux accompagner les jeunes qui quittent l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE). Actuellement, beaucoup d'entre eux se retrouvent sans soutien et connaissent de grandes difficultés pour devenir autonomes.

Cette proposition de loi rend obligatoire l'identification des images créées ou modifiées par intelligence artificielle (IA) sur les réseaux sociaux.

Cette proposition de loi instaure un contrôle médical obligatoire pour obtenir et renouveler le permis de conduire. Ce contrôle serait réalisé tous les 15 ans, et tous les 5 ans pour les conducteurs de 70 ans et plus, afin de vérifier.

Cette proposition de loi vise à rendre plus transparents les contrats passés par l'État et les collectivités avec des entreprises, appelés contrats de la commande publique.

Des députés ont déposé une motion de censure contre le gouvernement, l'accusant de mal gérer l'accord commercial UE-Mercosur, jugé néfaste pour les agriculteurs français, l'environnement et la santé publique.

Actuellement, les œuvres sonores comme les podcasts ne sont pas bien reconnues par la loi française, ce qui fragilise les créateurs et producteurs.

Cette proposition de loi vise à modifier la façon dont la carte scolaire est établie. Au lieu d'une révision annuelle, elle serait désormais définie tous les trois ans.