Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à expérimenter l'instauration d'une éducation alimentaire obligatoire dans les écoles françaises, de la primaire au lycée.

Cette proposition de loi vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Elle examinera les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les usines françaises, suite à des cas d'exposition de salariés.

Cette proposition veut créer une commission parlementaire pour mieux contrôler les ventes d'armes par la France et sa coopération militaire.

Une loi de mai 2025 a modifié les élections municipales des communes de moins de 1 000 habitants, leur imposant un mode de scrutin par liste bloquée avec parité.

Cette proposition de résolution souligne les grandes difficultés économiques, sociales et de recrutement rencontrées par les artisans, menaçant la survie de nombreuses entreprises.

Cette proposition de loi vise à changer la façon dont les députés sont élus à l'Assemblée Nationale. Elle propose un système mixte combinant l'élection par circonscription et des listes nationales pour une meilleure représentation des.

Cette proposition de résolution vise à demander des actions rapides face à la crise de la psychiatrie et de la santé mentale en France.

Cette proposition de loi protège les petites entreprises et les collectivités locales contre les renouvellements automatiques et parfois cachés de contrats.

Pour lutter contre la sédentarité, cette loi propose de créer un "ticket sport-santé" pour tous les salariés. Co-financé par l'employeur et le salarié, ce titre sera exonéré d'impôts et de cotisations sociales.

Cette proposition de loi veut instaurer des emballages uniformes, sans marque ni logo, pour tous les produits contenant de la nicotine.

Cette loi interdit l'affichage sur les affiches électorales des photos ou noms de personnalités politiques nationales, ou de toute autre personne que le candidat.

Cette proposition de loi vise à adapter la gestion des forêts françaises pour les rendre plus résistantes aux effets du changement climatique, comme les incendies et la sécheresse.

Cette proposition de loi a pour but de faciliter l'accès à la propriété pour les salariés qui achètent leur première résidence principale.