Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à combattre le manque de médecins dans certaines régions. Elle rend obligatoire pour les futurs médecins, dès leur première année d'internat, d'effectuer une partie de leur formation (deux semestres) dans des.

Cette proposition de loi vise à mieux combattre les "polluants éternels" (PFAS), dangereux pour la santé et l'environnement. Elle prévoit d'augmenter la température des incinérateurs de déchets en France pour détruire efficacement ces.

Des députés ont déposé une motion de censure contre le gouvernement, l'accusant de mal gérer l'accord commercial UE-Mercosur, jugé néfaste pour les agriculteurs français, l'environnement et la santé publique.

Cette loi vise à soutenir financièrement les petites communes (moins de 10 000 habitants) qui accueillent un hôpital. Elle propose que toutes les communes dont les habitants naissent ou décèdent dans ces établissements participent aux.

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire une consultation psychologique pour les étrangers récemment arrivés en France et les mineurs isolés étrangers.

Cette proposition de loi a pour but de moderniser la profession de kinésithérapeute en France. L'objectif principal est d'améliorer et de faciliter l'accès des citoyens aux soins de rééducation.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les personnes âgées contre la maltraitance et à promouvoir un traitement respectueux. Elle prévoit des formations pour les aidants, les professionnels et les mandataires judiciaires, et.

Cette loi permet aux salariés et agents publics de s'absenter de leur travail pour donner leur sang, leurs plaquettes ou leur plasma, jusqu'à huit fois par an.

Cette proposition de loi vise à reconnaître et à sanctionner spécifiquement les violences obstétricales et gynécologiques subies par les femmes lors de leurs parcours de soins.

Cette proposition de loi vise à mieux prendre en charge la santé des femmes, souvent ignorée ou sous-estimée dans le système de soins.

Le harcèlement scolaire est un phénomène systémique aux conséquences durables sur les trajectoires éducatives, sociales et sanitaires des enfants et des adolescents.

Aujourd'hui, les professionnels de santé doivent suivre des formations continues pour maintenir leurs compétences, mais le système actuel est jugé trop complexe et peu efficace.

Cette proposition de loi vise à améliorer les conditions de travail et la rémunération des infirmiers et infirmières en France. Elle entend lutter contre le manque de personnel soignant et la dégradation de la profession, notamment en.

Cette proposition de loi clarifie et renforce l'interdiction de l'utilisation de la vaisselle en plastique (gobelets, assiettes, couverts) dans la restauration collective accueillant les jeunes enfants, notamment les écoles et crèches.

La France dépend fortement de l'étranger pour son approvisionnement en plasma, indispensable à la fabrication de nombreux médicaments vitaux pour des millions de patients.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les élevages français des possibles nuisances des éoliennes. Elle propose d'imposer une distance minimale de 1 000 mètres entre les éoliennes et les bâtiments d'élevage, au lieu des 500 mètres.

Cette loi vise à reconnaître et sécuriser le rôle des médiateurs de santé-pair, des personnes ayant une expérience vécue de troubles psychiques qui aident et accompagnent d'autres patients.

Cette proposition de résolution vise à demander au Gouvernement de prendre en charge intégralement par l'Assurance maladie le tatouage thérapeutique en 3D après un cancer du sein.