Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de résolution vise à améliorer concrètement la scolarisation des élèves en situation de handicap. Elle demande au gouvernement de mieux former et coordonner les accompagnants (AESH), d'adapter leurs formations et de.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit.

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les dépôts illégaux de déchets, souvent difficiles à réprimer faute de témoins.

Actuellement, un travailleur frontalier au chômage est indemnisé par son pays de résidence, même s'il a cotisé dans un autre pays européen, ce qui coûte cher à la France.

L’éducation moderne ne se limite plus à l’acquisition de connaissances théoriques, elle se doit de préparer les jeunes à un monde en perpétuelle évolution.

Cette proposition de loi vise à rendre plus rapide et plus facile l'expulsion des étrangers qui ont reçu l'ordre de quitter le territoire français (OQTF).

Depuis plusieurs années, notre pays assiste à une multiplication des opérations de rachat d’or organisées dans des établissements hôteliers, des débits de boissons, des bureaux de tabac ou encore des salles de réunion louées à titre.

Cette loi vise à rendre plus simple et rapide l'ouverture des comptes bancaires obligatoires pour les candidats aux élections. Elle réduit de 15 à 3 jours le délai dont disposent les banques pour répondre aux demandes d'ouverture de ces.

Cette proposition de loi vise à supprimer la Métropole du Grand Paris (MGP), car elle est jugée trop complexe, coûteuse et inefficace. La MGP est vue comme un obstacle à l'action publique et à la clarté de la gouvernance locale.

Cette loi permet aux communes de créer un fonds pour mieux accompagner les personnes âgées vivant à domicile ou en établissement. Ce fonds serait financé par une contribution solidaire locale, votée par chaque municipalité, et complété par.

Cette loi remplace et modernise la législation sur la fraude artistique pour mieux protéger le marché de l'art. Elle définit et punit plus sévèrement les personnes qui créent, modifient ou vendent des œuvres d'art ou objets de collection.

Cette proposition vise à interdire les téléphones portables et autres appareils numériques dans tous les lycées français. L'objectif est d'améliorer la concentration des élèves, de réduire le harcèlement scolaire et de prévenir l'addiction.