Trouvez une proposition de loi

Cette loi réécrit l'article 375 du code civil pour mieux protéger les enfants en danger, en précisant ce qui constitue un danger pour leur développement.

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur la fraude aux eaux en bouteille. Plusieurs marques ont vendu de l'eau traitée illégalement, faisant croire aux consommateurs qu'elle était.

Le secteur de l'enseignement supérieur privé à but lucratif connaît une forte croissance, mais manque de régulation et de transparence.

Créé par la loi du 11 mai 1998 dite loi Chevènement, le dispositif du titre de séjour pour soins trouve son origine dans un contexte humanitaire particulier, celui de la crise du VIH/sida.

De nombreuses personnes subissent des conséquences psychologiques importantes à cause du racisme, un fait actuellement mal reconnu par la loi.

Cette proposition de résolution vise à protéger les populations civiles de l'Est de la République démocratique du Congo (RDC) contre la violence.

Cette proposition de résolution vise à bloquer l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. Elle demande à la France de saisir la Cour de justice européenne, estimant que la procédure de validation prévue contourne les.

Cette proposition de loi vise à mieux coordonner les différentes lois qui définissent les objectifs de dépenses de l'État, en particulier entre les lois spécifiques à un secteur et celles concernant l'ensemble des finances publiques.

Cette loi vise à rendre les villes plus fraîches en luttant contre les "îlots de chaleur urbains" qui aggravent les canicules et les risques pour la santé.

Cette motion de censure est une proposition de députés d'opposition visant à faire démissionner le gouvernement de Michel Barnier. Les députés critiquent la nomination du Premier ministre, qu'ils estiment contraire aux résultats des.

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les actions menaçant les principes de la République, notamment via un nouveau délit pénal pour l'atteinte aux principes républicains au sein d'organismes publics ou privés.