Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les élevages français des possibles nuisances des éoliennes. Elle propose d'imposer une distance minimale de 1 000 mètres entre les éoliennes et les bâtiments d'élevage, au lieu des 500 mètres.

Cette loi encourage l'utilisation de matériaux plus respectueux de l'environnement, comme le bois et d'autres matériaux biosourcés, dans le secteur de la construction.

Face à la montée mondiale des mouvements qui contestent les droits des femmes et des personnes LGBTI+, cette résolution propose de renforcer et pérenniser la "diplomatie féministe" de la France.

Cette proposition de loi vise à simplifier les démarches pour les étrangers résidant en France avec une carte de séjour de longue durée.

Cette proposition législative suggère à l'Union européenne d'augmenter de 200% les droits de douane sur les véhicules électriques Tesla importés.

Cette loi donne à l'Assemblée de Martinique le pouvoir de fixer ses propres règles en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement. Concrètement, les élus locaux pourront décider des mesures spécifiques pour la maîtrise de l'énergie, le.

Cette proposition de loi vise à réduire le nombre d'organismes consultatifs de l'État pour faire des économies et rendre l'administration plus efficace.

Ce projet de loi valide les comptes définitifs de l'État pour l'année 2023, détaillant ce qui a été dépensé et perçu, et fixant le solde budgétaire.

Cette proposition de loi vise à réintroduire l'exonération totale des cotisations patronales sur les heures supplémentaires, y compris pour les grandes entreprises (plus de 250 salariés).

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les assistantes maternelles contre les salaires impayés, une situation qui fragilise leur métier essentiel pour la garde d'enfants.

Cette proposition de résolution vise à dénoncer les actions de l'Azerbaïdjan et d'un groupe lié, accusés d'ingérence en Nouvelle-Calédonie et dans d'autres territoires français d'outre-mer.