Trouvez une proposition de loi

Cette loi prolonge d'un an l'expérimentation des clubs de jeux à Paris, qui devait initialement s'achever. Cette prolongation est nécessaire car la crise sanitaire a empêché une évaluation complète de leur activité et de leurs revenus.

Cette proposition de loi organique vise à modifier le mode de scrutin pour les élections à l'Assemblée de la Polynésie française. Actuellement, le système accorde une forte "prime majoritaire" au parti en tête et rend difficile l'émergence.

Cette proposition de loi vise à améliorer les conditions de travail des personnes qui enseignent ou mènent des recherches de manière temporaire dans l'enseignement supérieur.

Face au manque de médecins dans certaines régions, cette proposition de loi vise à instaurer un service civique médical volontaire d'un an pour les jeunes diplômés.

Cette résolution propose de défendre la culture européenne face à la révision d'une loi européenne sur les médias audiovisuels (TV, plateformes de streaming).

Cette proposition de loi vise à adapter le régime des intermittents du spectacle (artistes et techniciens) aux réalités des territoires d'Outre-mer.

Cette proposition de loi veut mieux encadrer la façon dont les sondages sont réalisés et diffusés, car ils peuvent beaucoup influencer les électeurs et le débat public.

Cette proposition de loi vise à interdire les "licenciements boursiers", c'est-à-dire les suppressions d'emplois décidées par des entreprises rentables uniquement pour augmenter la valeur des actions ou les dividendes.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer le soutien éducatif apporté aux enfants qui restent chez eux, mais ont besoin d'aide. Elle reconnaît et sécurise juridiquement ce type de placement éducatif sans hébergement, qui est déjà une.

Cette proposition de loi vise à rendre l'inscription sur les listes électorales automatique pour un plus grand nombre de citoyens, notamment ceux qui déménagent ou ont acquis la nationalité française.

Cette proposition de loi veut rendre le stationnement entièrement gratuit dans tous les hôpitaux publics. Actuellement, les parkings payants et souvent chers représentent un coût caché qui peut empêcher l'accès aux soins ou ajouter du.

Cette proposition de loi vise à donner aux jeunes de 16 à 18 ans les mêmes droits que les adultes sur le marché du travail. Concrètement, elle prévoit d'augmenter leur salaire minimum au niveau du SMIC adulte, de leur permettre de devenir.

Cette proposition de loi vise à obliger les têtes de liste aux élections municipales, dans les communes de 1 000 habitants et plus, à déclarer une "nuance politique".

Cette proposition vise à créer une commission parlementaire pour enquêter sur les défaillances du système de protection de l'enfance en France.

Cette proposition de loi vise à rétablir le principe d'universalité des allocations familiales. Concrètement, toutes les familles, quel que soit leur niveau de revenus, recevraient à nouveau le même montant d'allocations, annulant ainsi.

Cette loi vise à inscrire au fichier judiciaire national automatisé (FIJAIS) les personnes condamnées pour outrage sexiste et sexuel aggravé.

Cette proposition de loi vise à mieux gérer l'approvisionnement en eau potable face aux sécheresses et au changement climatique. Elle permet aux Départements d'intervenir plus directement dans la production, le transport et le stockage de.

Actuellement, les indemnités que vous recevez en partant à la retraite sont, pour la plupart, soumises à l'impôt sur le revenu. Cette proposition de loi vise à supprimer cet impôt sur toutes les indemnités de départ à la retraite, qu'il.