Trouvez une proposition de loi

Face à la disparition progressive des traditions régionales et locales (fêtes, artisanat, cuisine), cette proposition vise à instaurer une Journée nationale des Traditions.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer la fin de vie pour garantir que personne ne souffre inutilement, même face à une douleur insupportable.

Cette loi confirme l'application en France d'une directive européenne pour un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dans les conseils d'administration.

Cette loi permet que les pensions alimentaires versées aux enfants majeurs puissent être gérées par les organismes d'allocations familiales (CAF).

Cette proposition de loi vise à rétablir des peines planchers, c'est-à-dire des durées minimales de prison, pour certains crimes et délits.

Une proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur l'entretien et la dangerosité des ascenseurs. Cette commission investiguerait les pannes fréquentes et les risques, notamment dans les logements sociaux.

Cette proposition de loi vise à étendre la réduction d'impôt sur le revenu pour les dons faits à des associations d'intérêt général agissant à l'étranger.