Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à combattre la pénurie de médecins et de spécialistes qui touche de plus en plus de territoires en France.

Cette proposition de loi entend renforcer la lutte contre les rodéos urbains, pratiques dangereuses mettant en péril la sécurité de tous.

Cette proposition de loi vise à renforcer l'agriculture locale dans les Outre-mer en réorientant les aides européennes (POSEI) vers les petits producteurs et les cultures diversifiées, afin de réduire leur dépendance aux importations et le.

Cette proposition de loi vise à garantir que les personnes sous protection juridique (tutelle, curatelle) puissent bénéficier de funérailles dignes.

Cette proposition de loi demande au gouvernement français de refuser la visite médicale obligatoire pour le renouvellement du permis de conduire, comme le prévoit une directive européenne.

Cette proposition de loi vise à accélérer la lutte contre le harcèlement scolaire. Désormais, dès qu'un cas est signalé, le chef d'établissement devra ouvrir une enquête interne et apporter une réponse sous quinze jours ouvrables.

Le gouvernement a prévu d'abaisser les seuils de chiffre d'affaires à partir desquels les micro-entrepreneurs doivent facturer la TVA, ce qui augmenterait leurs impôts et leurs démarches.