Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi européenne vise à changer le statut des animaux d'élevage qui ne peuvent plus être consommés. Concrètement, si la viande d'un animal est jugée impropre à la consommation, il serait officiellement considéré comme un.

Cette proposition de loi lance une expérimentation de cinq ans pour modifier la gestion du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy.

Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès des communes aux aides de l'État lorsqu'elles ont perdu des entreprises et donc des recettes fiscales.

Dans son rapport du 10 mars 2022, la Cour des comptes synthétise comme suit « l’absence d’une véritable politique routière » pour le pays.

Cette loi simplifie le processus de remplacement des élus au sein des commissions permanentes des conseils départementaux. Désormais, le remplaçant d'un conseiller démissionnaire intègre automatiquement la commission, un organe clé pour.

Cette proposition de loi vise à relancer la natalité en France en augmentant le soutien financier aux familles. Elle propose de rendre les allocations familiales universelles, d'étendre les aides dès le premier enfant et d'augmenter le.

Cette proposition de loi vise à réformer la gestion des déchets pour la rendre plus équitable et accessible en France. Elle pointe du doigt les systèmes de tarification actuels, qui peuvent entraîner des augmentations de factures injustes.

1° Après le chapitre II bis , il est inséré un chapitre II ter ainsi rédigé. – Le troisième programme national de renouvellement urbain concourt à la reconquête républicaine et à la revitalisation globale des quartiers et des centres.