Trouvez une proposition de loi

Actuellement, un nouveau gouvernement n'est pas obligé de demander la confiance de l'Assemblée nationale après sa nomination. Cette proposition de loi rendrait ce vote obligatoire dans les 30 jours suivant la nomination du Premier ministre.

Cette loi vise à réduire les listes d'attente pour les soins d'orthophonie en augmentant le nombre de professionnels. Elle prévoit de former plus d'étudiants d'ici 2030 et de mieux les encadrer pendant leurs stages.

Cette proposition de loi vise à soutenir les milliers de bénévoles qui animent les clubs sportifs locaux et permettent l'accès au sport pour tous, malgré des difficultés croissantes.

Cette proposition de loi vise à simplifier le système de prêts d'argent entre entreprises, connu sous le nom de "crédit interentreprises".

Ce projet de loi constitutionnelle concernait la Nouvelle-Calédonie. Il a été rejeté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Cette proposition de loi vise à soumettre les membres du Conseil constitutionnel à des obligations de transparence déontologique. Ils devront déclarer leurs intérêts et leur patrimoine, comme de nombreux autres hauts responsables publics.

Des députés ont déposé une motion pour faire tomber le nouveau gouvernement, mené par François Bayrou. Ils dénoncent une politique qui, selon eux, va entraîner des coupes dans les services publics et la protection sociale, après un premier.

Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi dont la teneur suit. Projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé.