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Institution

Toutes institutions Assemblée nationale2359 Sénat780

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante

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Vote citoyen

🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Sauvetage des micro-entreprises

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Vote citoyen

🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Renforcer la lutte contre la fraude aux faux relevés d’identités bancaires

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Vote citoyen

🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation

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Vote citoyen

🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Reconnaissance du fait syndical martiniquais

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Vote citoyen

🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

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Vote citoyen

🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo

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Vote citoyen

🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire

Dans nos territoires ruraux, le permis de conduire est un permis de vivre. La voiture, même si elle est amenée à se décarboner et à se partager davantage, reste l’outil n° 1 de la mobilité des Français.

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Vote citoyen

🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises

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Vote citoyen

🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Permettre la présence d’un administré en tant que délégué au sein d’un syndicat de communes

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Proposition de loi portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Donner un cadre législatif aux enquêtes internes

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