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🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français

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🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🚨 Police et sécurité

proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Assemblée nationale✓ Déjà adoptée

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

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🏛️ Assemblée nationale✓ Déjà adoptée

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🏅 Sports

projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée💶 Budget

projet de loi de finances pour 2023

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Assemblée nationale✓ Déjà adoptée

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🌊 Outre-mer

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée📈 Économie et finances

projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Assemblée nationale✓ Déjà adoptée

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Assemblée nationale✓ Déjà adoptée

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée⚖️ Justice

projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée📈 Économie et finances

proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs

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🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

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Loi du jour

10 avril 2026

Assemblée nationale

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

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proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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