Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à rendre gratuits les parkings des hôpitaux et autres établissements de santé publics. Actuellement, de nombreux hôpitaux font payer le stationnement, ce qui représente une charge financière supplémentaire.

Cette proposition de loi vise à créer un Ordre national des audioprothésistes pour mieux encadrer la profession. Son but est d'assurer la qualité des soins et de protéger les patients contre les fraudes ou les pratiques douteuses.

Cette proposition de loi rend obligatoire et systématique la vérification des antécédents judiciaires pour toute personne intervenant auprès d'élèves, que ce soit un enseignant, un bénévole ou un membre d'une association.

Cette proposition de loi facilite la conversion des centrales à charbon vers des énergies moins polluantes, réduisant ainsi les émissions de CO2.

Cette proposition de résolution européenne vise à étudier l'influence des fonds spéculatifs sur la dette publique des États. L'objectif est de déterminer si des mesures de régulation supplémentaires sont nécessaires pour mieux protéger les.

Cette loi réforme la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Elle permet aux organismes locaux en charge de ces missions de les financer directement via des taxes locales (comme la taxe foncière ou la taxe.

Cette proposition de loi vise à protéger la santé des femmes enceintes et de leur bébé en généralisant un dispositif appelé "ordonnance verte".

Des députés français demandent la libération immédiate et sans conditions de prisonniers arméniens, dont d'anciens dirigeants d'Artsakh, détenus par l'Azerbaïdjan.

Cette loi interdit l'utilisation de l'écriture inclusive, comme l'usage de points médians (ex: "étudiant·e·s"), dans de nombreux documents.

Cette proposition vise à supprimer l'exonération de TVA pour les colis d'une valeur inférieure à 150 euros provenant de pays hors Union Européenne.