Trouvez une proposition de loi

Cette loi met en place des plans décennaux pour moderniser et développer les infrastructures de transport comme les routes (incluant pistes cyclables), les voies ferrées et fluviales, en les adaptant au changement climatique.

Cette loi propose de créer un « bouclier réglementaire » pour les entreprises qui investissent en France. Elles pourront signer un contrat avec l'État et les collectivités locales pour garantir la stabilité des règles d'urbanisme ou.

Cette proposition de loi vise à rendre l'offre alimentaire en grande distribution plus saine et durable. Les supermarchés devraient consacrer plus de place aux produits biologiques et équitables, et les promotions mettraient davantage en.

Des lois précédentes visaient à interdire le plastique dans la restauration collective (écoles, hôpitaux, etc. ) pour protéger la santé et l'environnement.

Ce texte propose la création d'une commission d'enquête pour examiner la stratégie nationale concernant les métaux essentiels à l'industrie française.

Ce texte propose de renforcer l'objectif climatique de l'Union Européenne en visant une réduction d'au moins 90% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2040.

Cette proposition de loi vise à interdire la production, la vente et l'utilisation des bouteilles en plastique de moins de 50 centilitres destinées aux liquides.

Cette proposition de loi vise à rendre plus juste l'application de la loi SRU, qui impose un quota de logements sociaux aux communes.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête pour résoudre les problèmes de gestion des terres dans les territoires d'Outre-mer insulaires.

Cette proposition de loi vise à protéger nos terres agricoles, qui sont essentielles pour notre alimentation, et à réguler leurs prix.

Cette loi vise à mieux protéger le pastoralisme et la transhumance, le déplacement saisonnier des troupeaux. Elle oblige les parcs naturels et les documents d'urbanisme à intégrer ces pratiques pour préserver les chemins et les pâturages.

Cette proposition européenne vise à reconnaître le pastoralisme comme une activité économique essentielle pour les territoires ruraux.

Cette proposition de loi vise à abroger une disposition récente du code pénal qui a restreint l'accès du public aux chemins de nature sur les propriétés privées, même balisés.

Cette proposition de loi vise à simplifier l'application de l'objectif "Zéro Artificialisation Nette" (ZAN), qui vise à stopper la destruction des sols naturels, agricoles et forestiers d'ici 2050.

Cette proposition de loi vise à mieux gérer l'approvisionnement en eau potable face aux sécheresses et au changement climatique. Elle permet aux Départements d'intervenir plus directement dans la production, le transport et le stockage de.

Cette proposition de loi vise à relancer massivement le transport de marchandises par train en France pour faire face à l'urgence climatique et sanitaire.

Cette proposition de résolution vise à lancer une procédure de destitution du Président de la République devant la Haute Cour. Les députés justifient cette demande par une grave crise sociale, économique et écologique, ainsi que par un.

Cette proposition de loi donne plus de pouvoir aux élus locaux (maires, députés, sénateurs) pour décider de l'attribution d'une aide financière importante de l'État appelée DSIL.