Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à rénover complètement le système de recrutement et de formation des enseignants en France. Elle part du constat que le métier n'attire plus assez de candidats, notamment à cause des salaires jugés trop bas et.

Cette proposition vise à renforcer l'interdiction de la gestation pour autrui (GPA) en France. Elle s'appuie sur une directive européenne reconnaissant la GPA comme un crime lié à la traite d'êtres humains et s'inspire de l'Italie qui l'a.

Cette proposition de loi vise à simplifier le système de prêts d'argent entre entreprises, connu sous le nom de "crédit interentreprises".

Cette proposition de résolution vise à ce que la France condamne officiellement la violence et l'oppression subies par les femmes en Iran.

Une loi européenne vise à interdire l'importation de produits (comme le cacao, le café ou le bois) issus de la déforestation, un engagement crucial pour l'environnement.

Actuellement, il est interdit pour la plupart des commerces de proximité de faire travailler leurs salariés le 1er mai, même si tous sont volontaires, sous peine d'amende.

Cette proposition de loi vise à aider les commerçants (magasins, restaurants, bars) à lutter contre les vols en simplifiant l'utilisation de leurs caméras de vidéosurveillance.

Malgré une loi de 2001, une grande partie des élèves français ne reçoit pas l'éducation à la sexualité obligatoire. Ce manque d'information favorise la désinformation sur les IST et l'augmentation des violences sexistes, sexuelles et.

Cette loi vise à protéger les enfants de moins de 6 ans des risques liés à une exposition excessive aux écrans numériques. Elle met en place une plateforme d'information pour les parents, forme les professionnels de la petite enfance et.

Des députés proposent de lancer une procédure de destitution contre le Président de la République. Ils lui reprochent de ne pas avoir nommé un Premier ministre issu de la coalition majoritaire aux dernières élections législatives, ce qui.