Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de résolution demande au gouvernement de lancer une campagne de recherche scientifique pour identifier les causes de la fibromyalgie.

Cette proposition de loi vise à garantir un financement stable et indépendant pour les médias publics français (radio, télévision) après 2024.

Des députés ont déposé une motion de censure contre le gouvernement concernant sa nouvelle planification énergétique, qui orientera la production d'énergie pour les 10 prochaines années.

Cette loi étend les droits des personnes ayant le statut de protection temporaire en France. Elle leur permet d'accéder à certaines prestations de santé et d'aide sociale.

Cette loi permet aux sociétés publiques locales (SPL) de bénéficier du mécénat culturel. Les dons faits à ces SPL pour leurs activités artistiques ou patrimoniales ouvrent droit à des avantages fiscaux pour les donateurs.

Cette proposition de loi vise à simplifier le déroulement du second tour des élections législatives. Actuellement, jusqu'à quatre candidats peuvent s'y maintenir ; cette réforme limiterait la participation aux deux ayant le plus de voix au.

Cette proposition vise à rendre obligatoire une formation pour tous les nouveaux députés de l'Assemblée nationale dès le début de leur mandat.

Cette proposition de loi vise à assurer que tous les enfants puissent apprendre à nager, partout en France. Face au manque et à la vétusté des piscines publiques, elle propose d'augmenter des taxes d'aménagement pour financer la.

Cette loi propose que les partis politiques recevant des fonds publics doivent adopter une charte interne affirmant leur attachement aux principes de la République (liberté, égalité, laïcité, etc.

Cette proposition de résolution demande au gouvernement d'engager les démarches pour que les fanfares et harmonies françaises soient reconnues par l'UNESCO comme patrimoine culturel immatériel.

Face à la disparition progressive des traditions régionales et locales (fêtes, artisanat, cuisine), cette proposition vise à instaurer une Journée nationale des Traditions.

Cette proposition de loi vise à empêcher la fermeture de classes maternelles et élémentaires dans les écoles publiques des communes de moins de 500 habitants situées en zone de montagne.