Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les citoyens et l'environnement des nuisances causées par le trafic aérien, comme le bruit et la pollution.

Cette proposition de résolution vise à soutenir le Danemark et le Groenland face aux menaces du Président américain sur la souveraineté de ce territoire.

Cette proposition de loi vise à rendre les peines pour maltraitance envers les animaux domestiques plus sévères et plus dissuasives. Concrètement, elle prévoit de doubler les amendes et certaines peines de prison, et de rendre.

Cette proposition de loi a pour but de faciliter l'accès à la propriété pour les salariés qui achètent leur première résidence principale.

La proposition de loi rend définitive l'interdiction des néonicotinoïdes, des pesticides très toxiques, et proscrit la production ou le stockage de pesticides non approuvés par l'UE.

Cette proposition de loi vise à interdire les pièges à animaux qui tuent ou blessent gravement, et qui capturent de manière non sélective, comme les collets ou les pièges à lacets.

Cette motion de censure s'oppose à une proposition de loi sur les pesticides, qui réautoriserait des substances dangereuses pour la santé humaine et la biodiversité, comme les néonicotinoïdes.

Cette proposition de loi vise à transformer les cours d'éducation sexuelle obligatoires en simple information sur la sexualité, car elle estime que l'école ne doit pas éduquer mais seulement informer sur ces sujets.

Cette proposition de loi donne aux propriétaires de locaux commerciaux le droit de mettre fin au bail si leur locataire est en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

Cette proposition de loi vise à renforcer l'indépendance éditoriale des médias recevant des aides publiques. Elle impose que les journalistes votent pour agréer la nomination de leur responsable de rédaction.

Cette proposition de loi assure le relogement d'urgence des propriétaires occupants forcés de quitter leur logement principal à cause d'un arrêté de mise en sécurité.