Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à rendre l'affichage du Nutri-Score obligatoire sur tous les produits alimentaires et leurs publicités.

Cette loi vise à protéger et développer les haies en France métropolitaine et outre-mer. Elle fixe des objectifs ambitieux pour augmenter leur longueur de 50 000 km d'ici 2030 et 500 000 km d'ici 2048, tout en assurant une gestion durable.

Cette proposition de loi vise à améliorer l'accueil et l'intégration des "gens du voyage" au sein des collectivités locales. Elle cherche à renforcer leur encadrement juridique, reconnaissant leur mode de vie nomade ou semi-nomade et leur.

Une proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur l'entretien et la dangerosité des ascenseurs. Cette commission investiguerait les pannes fréquentes et les risques, notamment dans les logements sociaux.

Malgré des lois récentes, les pensions des retraités agricoles restent faibles, en particulier pour les femmes et les anciens conjoints d'exploitants.

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire l'organisation de sessions de remplacement pour tous les examens nationaux menant à un diplôme, en cas d'absence justifiée.

Cette proposition de loi vise à mieux coordonner les différentes lois qui définissent les objectifs de dépenses de l'État, en particulier entre les lois spécifiques à un secteur et celles concernant l'ensemble des finances publiques.

Cette proposition de loi facilite la conversion des centrales à charbon vers des énergies moins polluantes, réduisant ainsi les émissions de CO2.

Actuellement, les étudiants qui travaillent et perdent leur emploi ne peuvent pas toucher d'allocations chômage, même si leur employeur a cotisé.

Actuellement, les personnes en cours de divorce peuvent demander un logement social, mais uniquement si leur divorce est par consentement mutuel. Cette proposition de loi supprime cette restriction.

Cette proposition de loi cherche à garantir un financement plus juste pour les écoles privées sous contrat avec l'État, notamment l'enseignement catholique, afin qu'elles reçoivent des fonds équivalents aux écoles publiques.