Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à simplifier la gestion des centrales hydroélectriques françaises en les soumettant toutes au régime d'autorisation, quelle que soit leur puissance.

Cette proposition de loi vise à rendre la Réserve Communale de Sécurité Civile plus efficace et attractive. Elle supprime la limite de durée annuelle d'engagement des bénévoles et réduit le délai de réponse de l'employeur à 24 heures en.

Cette proposition de loi vise à protéger les citoyens des dangers du cadmium, un métal lourd présent dans notre alimentation de base.

Cette loi simplifie la gestion de l'eau et de l'assainissement en permettant aux communautés de communes de transférer ces compétences à des syndicats locaux.

Cette loi durcit la répression des rassemblements festifs musicaux (raves) non autorisés. Elle crée de nouvelles sanctions pour la participation, l'organisation et le transport de matériel, incluant amendes, peines de prison et saisie des.

Cette proposition de loi vise à stopper la construction de l'Avenue du Parisis, une voie rapide de 21 km en Île-de-France. Le projet est jugé inutile et dangereux, car il augmenterait fortement la pollution de l'air et le bruit, menaçant.

Une proposition de résolution demande au gouvernement français de refuser l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur. Cet accord risque de mettre en difficulté les agriculteurs français en important massivement des produits agricoles.

Cette loi propose de supprimer les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). Ces organismes consultatifs, dont le coût annuel dépasse 50 millions d'euros, sont considérés comme peu utiles et inefficaces.

Cette proposition de loi vise à expérimenter la mise en place d'une "Sécurité Sociale de l'Alimentation". L'objectif est de garantir à toutes et tous l'accès à une alimentation saine et de qualité, tout en rémunérant mieux les agriculteurs.

Cette proposition de loi vise à créer une nouvelle taxe pour les camions, calculée en fonction des kilomètres parcourus sur les routes françaises.

Cette loi propose de créer un « bouclier réglementaire » pour les entreprises qui investissent en France. Elles pourront signer un contrat avec l'État et les collectivités locales pour garantir la stabilité des règles d'urbanisme ou.

La France propose de ne pas soumettre ses barrages hydroélectriques aux règles européennes de mise en concurrence. L'objectif est de préserver cette source d'énergie essentielle pour la production d'électricité propre, la gestion vitale de.

Cette loi vise à mieux protéger les citoyens face aux catastrophes naturelles en rendant l'indemnisation plus équitable et transparente.

Cette loi vise à protéger et développer les haies en France métropolitaine et outre-mer. Elle fixe des objectifs ambitieux pour augmenter leur longueur de 50 000 km d'ici 2030 et 500 000 km d'ici 2048, tout en assurant une gestion durable.

Cette loi rééquilibre la Commission qui conseille le gouvernement sur les animaux sauvages en captivité. Elle assure une représentation juste entre professionnels et associations de protection animale, et exclut les membres ayant des.

Cette proposition de loi vise à rendre plus attractif le réaménagement des friches industrielles, ces terrains abandonnés et souvent pollués.

Cette proposition de loi vise à modifier l'interdiction française des pesticides de type néonicotinoïdes. Elle permettrait aux agriculteurs d'utiliser certaines de ces substances, non interdites au niveau européen, pour protéger leurs.

Cette loi vise à réguler l'agrivoltaïsme, qui combine agriculture et production d'énergie solaire, afin d'assurer son développement durable.