Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi constitutionnelle ajoute une précision à l'article 1er de la Constitution française. Elle indique que nul ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour déroger au respect de la règle commune.

Cette proposition de loi veut étendre le gel des loyers des logements très mal isolés, appelés "passoires énergétiques" (classés F ou G), au parc social.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur les essais nucléaires français réalisés en Algérie. Elle entend faire reconnaître les graves conséquences sanitaires et environnementales de ces tests pour les.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur l'entreprise Michelin. Elle fait suite à l'annonce de fermetures d'usines et de licenciements, malgré des milliards d'euros d'aides publiques reçues et des bénéfices.

Cette proposition de résolution demande au gouvernement de mieux reconnaître le lipœdème, une maladie chronique qui touche principalement les femmes et qui est souvent mal diagnostiquée.

Cette loi proposait de reconnaître et d'indemniser les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982. Cependant, les parlementaires n'ont pas réussi à s'accorder sur un texte commun.

Cette proposition de loi vise à accélérer la transition écologique des flottes de véhicules des entreprises et des collectivités. Elle permettra à l'État de prendre des mesures contre ceux qui ne respectent pas leurs obligations de.

Cette proposition de loi vise à faciliter l'installation de panneaux solaires, notamment en zone rurale et près des monuments historiques.

Pour des millions de Français, singulièrement dans les territoires ruraux, prendre sa voiture pour aller travailler n’est pas un choix.