Trouvez une proposition de loi

Le harcèlement scolaire est un phénomène systémique aux conséquences durables sur les trajectoires éducatives, sociales et sanitaires des enfants et des adolescents.

Cette proposition de résolution vise à créer un nouvel institut national dédié à la recherche scientifique et industrielle pour la transition écologique.

Cette proposition de loi constitutionnelle vise à inscrire dans la Constitution la "priorité nationale" pour les citoyens français et la "priorité locale" pour les résidents d'une région donnée.

Cette proposition de loi vise à rendre plus attractif le travail saisonnier dans l'hôtellerie-restauration. Elle permettrait aux saisonniers d'obtenir des CDI sur l'année et aux employeurs de proposer des conditions de travail plus.

Cette proposition de loi vise à mieux prendre en charge les violences sexuelles en adaptant le droit pénal pour les victimes et les mis en cause.

Cette proposition de résolution demande à la France de soutenir le Danemark face aux déclarations des États-Unis concernant l'acquisition du Groenland, un territoire danois.

Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi dont la teneur suit. Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le.

Cette proposition de loi vise à moderniser l'agriculture française face aux défis climatiques et économiques, en assurant une production plus durable et un meilleur revenu pour les agriculteurs.

Ce projet de loi valide officiellement les comptes financiers de la Sécurité Sociale pour l'année 2023. Il révèle une amélioration du déficit global par rapport à 2022, en grande partie grâce à une forte diminution des dépenses liées à la.

Des députés français proposent une résolution pour que la France agisse face aux graves massacres et à la crise humanitaire au Soudan.