Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à simplifier et réduire le temps nécessaire pour être exonéré d'impôts sur les bénéfices réalisés lors de la vente d'un bien immobilier (hors résidence principale).

Ce texte de loi confirme officiellement les modifications d'une loi précédente encadrant les influenceurs sur les réseaux sociaux. Ces changements visent à harmoniser les règles françaises avec celles de l'Union européenne, notamment en.

Cette proposition de loi vise à ce que l'État prenne temporairement le contrôle de l'entreprise chimique Vencorex, actuellement en difficultés financières.

Des députés socialistes déposent une motion de censure contre le gouvernement, l'accusant d'avoir rompu ses promesses sur un débat parlementaire concernant la réforme des retraites.

Cette loi veut faciliter l'accès à l'argent liquide pour tous, surtout après la fermeture de nombreuses banques et distributeurs automatiques.

Cette proposition de loi veut interdire la vente de chiens et de chats dans toutes les foires, salons et expositions. L'objectif est d'éviter les achats irréfléchis, le stress des animaux et les problèmes de santé qui entraînent des coûts.

Cette loi autoriserait les couples (mariés, pacsés, concubins) à se transférer mutuellement jusqu'à douze trimestres de cotisation retraite.

Cette proposition de loi vise à réduire la Contribution Sociale Généralisée (CSG) de 15% sur les salaires et les pensions de retraite.

Cette loi veut accélérer l'arrivée de grands projets d'investissement privés en France, notamment industriels ou technologiques. Elle crée des catégories de projets (nationaux ou régionaux) pour les investissements de plus de 50 ou 100.

Cette proposition de loi vise à réformer la politique familiale de manière urgente. Elle a pour objectif de mieux soutenir les familles où les parents travaillent et les familles nombreuses.

Cette loi renforce le contrôle des subventions publiques versées aux associations. Elle exige la publication détaillée de toutes les aides financières (montant, bénéficiaire, objet), améliorant la transparence pour les citoyens.

Cette proposition demande à l'Union européenne d'interdire un pesticide, l'acétamipride, jugé dangereux pour la santé et l'environnement, notamment les abeilles.

Cette proposition de loi vise à intensifier la lutte contre la corruption en France. Elle réorganise les missions des autorités clés, comme l'Agence française anticorruption et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Cette loi vise à garantir que les petites communes rurales (moins de 1 000 habitants) reçoivent une part des subventions de l'État dédiées à l'équipement des territoires.

Cette résolution vise à soutenir l'agriculture biologique française face aux difficultés économiques et au recul de ses surfaces cultivées.

Cette loi prolonge pour quatre ans l'expérimentation d'un type de contrat de travail particulier, appelé CDD multi-remplacements. Il permet aux entreprises de conclure un seul contrat à durée déterminée pour remplacer plusieurs salariés.

Cette proposition de loi vise à rendre l'achat et la recharge des voitures électriques plus clairs pour tous les citoyens. Les constructeurs devront fournir des informations précises sur le temps de recharge complet à 100%, la capacité.

Cette proposition de loi vise à mieux combattre les arnaques liées à l'utilisation de faux relevés d'identité bancaire (RIB). Elle cherche à protéger les citoyens et les entreprises des pertes financières causées par ces fraudes.