Trouvez une proposition de loi

Le gouvernement américain prévoit de détruire des millions de contraceptifs initialement destinés à l'aide humanitaire, dont une partie transiterait par la France.

Cette proposition de loi vise à transférer la responsabilité de la politique de santé de l'État aux régions. Actuellement jugé trop centralisé et inadapté aux besoins locaux, le système de santé français fait face à des difficultés comme.

Cette loi simplifie l'accès aux aides pour les personnes en situation de handicap ou atteintes de maladies chroniques dont la situation ne s'améliorera pas.

Cette proposition de loi vise à nationaliser LDR Médical, une entreprise française essentielle qui fabrique des prothèses de disques vertébraux.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Son rôle sera d'analyser en détail l'impôt réellement payé par les personnes aux plus hauts revenus et patrimoines, y compris l'évasion et l'optimisation fiscale.

Cette proposition de loi vise à rendre permanentes les "haltes soins addictions" (salles de consommation supervisée) actuellement expérimentales.

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire l'organisation de sessions de remplacement pour tous les examens nationaux menant à un diplôme, en cas d'absence justifiée.

Cette proposition de loi vise à supprimer la différence de prix des colis postaux entre la France hexagonale et les départements d'outre-mer.

Cette proposition de loi vise à rétablir le principe d'universalité des allocations familiales. Concrètement, toutes les familles, quel que soit leur niveau de revenus, recevraient à nouveau le même montant d'allocations, annulant ainsi.

Face à la disparition progressive des traditions régionales et locales (fêtes, artisanat, cuisine), cette proposition vise à instaurer une Journée nationale des Traditions.

Ce texte propose de créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner les décès liés aux interventions de la police et de la gendarmerie.

Des députés socialistes déposent une motion de censure contre le gouvernement, l'accusant d'avoir rompu ses promesses sur un débat parlementaire concernant la réforme des retraites.

Une proposition de loi veut créer une commission d'enquête sur les graves dysfonctionnements du CNARM, l'organisme qui aide les Réunionnais à trouver emploi et formation en métropole.

Cette loi oblige les autorités locales à créer une fiche de suivi pour chaque pompier (professionnel ou volontaire) exposé à des substances dangereuses (cancérogènes, mutagènes, ou toxiques pour la reproduction) lors de leurs.

Cette proposition de loi vise à mieux organiser le système de santé pour faciliter le suivi des patients, surtout les plus fragiles. Elle clarifie les appellations des structures de soins (maisons de santé vs.

Cette proposition de loi vise à annuler la baisse du seuil d'exonération de TVA pour les micro-entrepreneurs. Le gouvernement avait abaissé ce seuil à 25 000 euros, obligeant de nombreux petits commerçants, artisans et prestataires de.

Actuellement, seuls certains parlementaires d'un département peuvent participer à la commission qui attribue des fonds pour les projets ruraux (DETR).

Actuellement, la proximité du lieu de travail n'est qu'un critère parmi d'autres pour l'attribution d'un logement social. Cette proposition de loi vise à rendre prioritaire l'accès au logement social si un membre de la famille peut se.