Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à restituer deux manuscrits anciens et précieux, le Codex Borbonicus et le Codex Azcatitlan, du patrimoine français au Mexique.

Cette proposition de loi vise à rendre plus transparentes les dépenses publiques qui soutiennent les aéroports en France, qu'elles viennent de l'État ou des collectivités locales.

Cette loi vise à mieux reconnaître et organiser les soins psychiatriques très spécialisés pour les troubles mentaux complexes. Elle prévoit une meilleure coordination entre les différents professionnels de la santé mentale.

Cette loi vise à rendre plus transparente l'origine des plats servis dans les restaurants. Désormais, les établissements et plateformes de livraison devront obligatoirement indiquer la mention "non fait maison" pour les plats qui ne sont.

Cette proposition de loi constitutionnelle vise à permettre aux citoyens de décider de l'affectation d'une partie de leur impôt sur le revenu.

Cette loi renforce le contrôle du Parlement sur les actions du gouvernement quand ce dernier est démissionnaire mais toujours en fonction.

Cette loi propose de renforcer le contrôle de l'État sur la construction de lieux de culte. Désormais, le préfet aura le pouvoir de bloquer un projet si celui-ci ne respecte pas les principes de la République, comme la laïcité ou l'égalité.

Cette proposition de résolution vise à obtenir la reconnaissance juridique internationale de l'apartheid fondé sur le genre comme un crime contre l'humanité.

Cette proposition de loi vise à mieux indemniser les agriculteurs et sylviculteurs dont les cultures sont endommagées par le grand gibier, comme les sangliers.

Cette proposition de loi permet aux maires de sanctionner, après coup et grâce aux enregistrements de vidéoprotection, certaines infractions de 4e et 5e classe.

Cette loi crée une nouvelle profession : l'assistant en santé bucco-dentaire. Ces professionnels de santé assisteront les dentistes pour des actes comme l'imagerie, la prévention ou les soins post-opératoires, et pourront mener des actions.