Propositions de loi
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39 résultats
Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures.
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Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer.
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