L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des Ultramarins sur l’ensemble du territoire national.

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🏛️ SénatEn discussion🌊 Outre-mer

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi dans les outre-mer

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌊 Outre-mer

projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2025-453 du 23 mai 2025 et n° 2025-454 du 23 mai 2025

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🏛️ SénatEn discussion🌊 Outre-mer

proposition de loi visant à adapter le régime d'autorisation des casinos dans les départements et les régions d'outre-mer régis par l'article 73 de la Constitution

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🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi portant extension du régime des casinos aux communes métropolitaines et ultramarines à vocation culturelle ou touristique

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🏛️ SénatEn discussion🏠 Logement et urbanisme

proposition de loi visant à lutter contre la crise du logement dans les outre-mer

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi constitutionnelle élargissant le champ des possibles pour les outre-mer par la fusion des articles 73 et 74 de la Constitution

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier

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🏛️ SénatEn discussion🌿 Environnement

proposition de loi transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin

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🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi 3DS n° 2022-217 du 21 février 2022

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🏛️ SénatEn discussion🎓 Éducation

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures

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🏛️ SénatEn discussion🎓 Éducation

proposition de loi relative à l'adaptation du calendrier scolaire à La Réunion

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🏛️ SénatEn discussion⚖️ Justice

proposition de loi portant abrogation du « code noir »

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit.

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌊 Outre-mer

proposition de loi visant à assurer une gestion équilibrée du foncier funéraire outre-mer en protégeant et en valorisant les cimetières familiaux

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌊 Outre-mer

proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

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Vote citoyen

🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances

proposition de loi visant à supprimer l'indemnité d'éloignement des fonctionnaires de l'État affectés en Polynésie française

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

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Loi du jour

9 juillet 2026

Assemblée nationale

Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives

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Activité récente

Les plus suivies en ce moment

Dernières lois où des citoyens ont voté

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire

L’éducation moderne ne se limite plus à l’acquisition de connaissances théoriques, elle se doit de préparer les jeunes à un monde en perpétuelle évolution.

Dernier vote pour le 3 juin.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Proposition de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs des réseaux sociaux

Dernier vote pour le 28 mai.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent

Cette proposition de loi vise à supprimer la plateforme Parcoursup, jugée opaque et inégalitaire dans l'accès à l'enseignement supérieur.

Dernier vote pour le 20 mai.

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