Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi a pour but d'empêcher les drones de livrer des objets interdits (téléphones, drogues, armes) aux détenus dans les prisons.

Actuellement, les policiers, gendarmes ou pompiers blessés involontairement lors d'accidents routiers pendant leur service doivent payer leurs frais de justice.

Des députés proposent de lancer une enquête parlementaire sur la situation de l'entreprise technologique Atos, qui est en difficulté financière.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les fonctionnaires (enseignants, soignants, agents municipaux, etc. ) et leur famille contre les agressions, menaces et harcèlement liés à leurs fonctions.

Cette loi crée une nouvelle distinction, la « croix de la valeur », pour récompenser la bravoure et l'engagement exceptionnel des sapeurs-pompiers, qu'ils soient volontaires ou professionnels.

Cette loi vise à rendre plus difficile l'installation de personnes sans droit dans un logement (squat). Elle oblige les fournisseurs d'eau, d'électricité, de gaz, d'internet et de téléphone à vérifier que la personne qui demande un.

Cette loi veut mieux protéger les éleveurs contre les intrusions dans leurs bâtiments. Actuellement, ces bâtiments ne sont pas toujours considérés comme un domicile par la justice, ce qui complique les poursuites contre les intrus.

Cette proposition de loi vise à améliorer la protection des enfants et adolescents au sein des établissements scolaires. Elle cherche à renforcer les mesures existantes pour assurer leur sécurité dans le cadre scolaire.

Cette loi vise à mieux protéger les enfants accueillis en crèches, en particulier celles gérées par des investisseurs privés. Elle impose un contrôle strict sur l'acquisition de crèches par des fonds d'investissement, renforce les amendes.

Cette proposition de loi vise à améliorer la sécurité routière en France. Elle rendrait obligatoire une formation aux premiers secours pour obtenir le permis de conduire et imposerait une trousse de secours dans chaque voiture personnelle.

Cette loi vise à renforcer la lutte contre les contenus qui incitent à la haine ou glorifient le terrorisme sur internet, en particulier pour protéger les jeunes.

Cette proposition de loi vise à demander aux personnes incarcérées de participer financièrement aux frais de leur détention. Actuellement, ces coûts sont entièrement supportés par l'État, soit par les contribuables.

Cette proposition de résolution parlementaire invite la France à œuvrer pour la fermeture de l'espace aérien ukrainien, notamment au-dessus des grandes villes et à l'ouest du pays.

Cette loi vise à rendre plus efficaces les sanctions de l'Union européenne, comme les gels d'avoirs ou les interdictions de voyager, qui sont prises pour protéger ses valeurs.

Cette proposition de loi vise à allonger les délais de poursuite pour les personnes qui n'ont pas dénoncé des violences sexuelles sur mineurs, afin qu'ils correspondent à ceux des violences elles-mêmes.

Cette proposition de loi vise à aider les commerçants (magasins, restaurants, bars) à lutter contre les vols en simplifiant l'utilisation de leurs caméras de vidéosurveillance.

Cette proposition de loi crée un fonds national pour aider financièrelement les communes. Ce fonds remboursera les dépenses engagées par les villes pour sécuriser ou démolir des bâtiments dangereux, surtout quand les propriétaires sont.

Cette loi propose que les personnes définitivement condamnées et incarcérées contribuent à leurs frais de détention. Une contribution de 5% sera prélevée sur les sommes versées sur leur compte disponible, à l'exception des mineurs, des.