Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître l'engagement des sauveteurs bénévoles en mer, notamment ceux de la SNSM. Elle propose de leur accorder la validation de trimestres supplémentaires pour le calcul de leur retraite après au.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer les établissements pour personnes âgées (EHPAD) afin de garantir la dignité des résidents et de meilleures conditions de travail pour le personnel.

Cette proposition de loi vise à rendre plus facile pour les salariés de reprendre leur entreprise, notamment en cas de départ du dirigeant ou de difficultés financières.

Cette loi vise à renforcer le rôle du Parlement lorsque le gouvernement est démissionnaire et gère seulement les "affaires courantes".

Cette proposition de résolution vise à ce que la France reconnaisse, rembourse et répare la "double dette" imposée à Haïti après son indépendance en 1825.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Son rôle sera d'examiner pourquoi les politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap rencontrent de graves difficultés en France.

Actuellement, l'Autorité de régulation des médias (ARCOM) ne prend en compte que la durée totale des interventions des personnalités politiques à la télévision et à la radio.

Cette proposition demande au gouvernement d'inscrire le transport du bois par flottage et radelage au patrimoine culturel immatériel de la France.

Actuellement, de nombreuses personnes ne bénéficient pas des aides sociales auxquelles elles ont droit, faute de connaître les dispositifs ou de les trouver trop complexes.

Cette résolution invite le gouvernement à organiser un référendum pour que les citoyens français se prononcent sur l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur.

Cette proposition de loi vise à créer le "Référendum d'Initiative Citoyenne" (RIC), permettant aux citoyens de proposer et de voter directement sur des lois ou des décisions locales.

Cette proposition de loi vise à durcir la législation contre la cyberpédocriminalité pour mieux protéger les enfants sur internet. Face à l'explosion des contenus d'abus et l'utilisation de nouvelles technologies par les prédateurs, elle.

Cette proposition de loi vise à supprimer les délais de prescription pour les crimes les plus graves commis sur des enfants, tels que les violences sexuelles, la torture ou les enlèvements.

Cette proposition de loi vise à mieux accompagner les jeunes face au chômage et à la précarité. Elle propose de revaloriser et rendre non-suspendable l'allocation du contrat d'engagement jeune à 800 euros, et de créer une nouvelle.

Cette proposition de loi vise à lutter contre l'augmentation des frais bancaires, notamment ceux liés aux incidents (rejets de paiement, etc. ), qui pèsent lourdement sur les ménages, en particulier les plus modestes.

Actuellement, il est interdit pour la plupart des commerces de proximité de faire travailler leurs salariés le 1er mai, même si tous sont volontaires, sous peine d'amende.

Cette loi vise à clarifier les règles d'éligibilité pour les élections législatives. Elle empêchera explicitement les adultes sous tutelle ou curatelle (simple ou renforcée) de déposer leur candidature.

Cette proposition de loi vise à rendre plus facile et abordable le raccordement à la fibre optique pour les maisons et entreprises en milieu rural.