Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à moderniser l'agriculture française face aux défis climatiques et économiques, en assurant une production plus durable et un meilleur revenu pour les agriculteurs.

Malgré des lois récentes, les pensions des retraités agricoles restent faibles, en particulier pour les femmes et les anciens conjoints d'exploitants.

Cette proposition de résolution parlementaire demande à la France de faire respecter le droit international dans les Territoires palestiniens occupés.

Cette proposition de loi vise à annuler une mesure gouvernementale récente qui prévoit de taxer les salaires des apprentis (CSG/CRDS) au-delà de la moitié du SMIC, à compter de mars 2025.

Cette loi vise à faciliter l'accès aux soins pour les habitants de certains territoires d'Outre-mer (comme la Polynésie ou la Nouvelle-Calédonie) qui séjournent en France hexagonale.

Cette proposition de loi vise à créer un dispositif national "Grand Chaud" pour protéger les personnes vulnérables, notamment les sans-abri, lors des épisodes de canicule.

Cette proposition de loi vise à mieux équilibrer l'accueil des gens du voyage et la lutte contre les occupations illégales en France.

Actuellement, un travailleur frontalier au chômage est indemnisé par son pays de résidence, même s'il a cotisé dans un autre pays européen, ce qui coûte cher à la France.

Cette proposition de loi vise à changer la façon dont les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire sont versées pour les enfants placés par décision de justice.

Cette proposition de loi vise à expérimenter la mise en place d'une "Sécurité Sociale de l'Alimentation". L'objectif est de garantir à toutes et tous l'accès à une alimentation saine et de qualité, tout en rémunérant mieux les agriculteurs.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer et limiter les frais que les banques facturent pour des incidents de paiement ou des irrégularités sur un compte.

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître l'engagement des sauveteurs bénévoles en mer, notamment ceux de la SNSM. Elle propose de leur accorder la validation de trimestres supplémentaires pour le calcul de leur retraite après au.

Cette proposition de loi vise à assurer que tous les enfants puissent apprendre à nager, partout en France. Face au manque et à la vétusté des piscines publiques, elle propose d'augmenter des taxes d'aménagement pour financer la.

Cette proposition de loi vise à rendre la rentrée scolaire moins coûteuse pour les familles. Elle propose d'étendre l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) aux enfants dès l'âge de 3 ans, au lieu de 6 ans actuellement.

Cette proposition de loi vise à rendre plus transparentes les aides financières accordées par l'État aux entreprises. Actuellement, il est difficile de savoir précisément comment cet argent public est utilisé, surtout en période de.

Cette proposition de loi vise à mettre fin à la surpopulation chronique dans les prisons françaises d'ici le 1er juillet 2028. Elle fixe des objectifs de réduction progressive de la densité carcérale à 100% et prévoit des partenariats.

Cette proposition de loi vise à faciliter la restitution des restes humains conservés dans les collections publiques françaises, mais qui sont originaires du territoire national, notamment des Outre-mer.

Cette proposition de loi vise à freiner l'étalement urbain et la hausse des prix du logement, notamment en milieu rural. Elle encourage la rénovation et la réutilisation des bâtiments existants plutôt que la construction neuve sur des.