Trouvez une proposition de loi

Ce texte est une motion de censure déposée par des députés pour contester la politique du gouvernement. Ils critiquent le budget, l'accusent de céder à l'extrême droite, et dénoncent des atteintes aux principes démocratiques, sociaux et.

Cette proposition de loi vise à aider les jeunes de moins de 26 ans à financer leur permis de conduire. Elle crée des "stages d'accès au permis de conduire" rémunérés entre 5 et 7 euros de l'heure, dont le montant doit être obligatoirement.

Cette proposition de loi vise à augmenter de 25 % les taxes sur les produits importés des pays qui se sont retirés de l'Accord de Paris sur le climat, comme les États-Unis.

Ce projet de loi valide les comptes définitifs de l'État pour l'année 2023, détaillant ce qui a été dépensé et perçu, et fixant le solde budgétaire.

Ce projet de loi ajuste le budget de la Sécurité Sociale pour l'année 2024 et établit les prévisions pour 2025. Il précise les recettes et dépenses pour les branches essentielles comme la santé, la retraite, la famille et l'autonomie, en.

Cette proposition de loi vise à combattre le coût de la vie très élevé dans les territoires d'Outre-mer, où les prix sont significativement supérieurs à ceux de l'Hexagone, en particulier pour l'alimentation.

Cette loi a pour but de renforcer la sécurité des entrepreneurs face à la criminalité, suite à des enlèvements et agressions. Elle rend obligatoire le masquage ou la suppression des adresses personnelles des dirigeants d'entreprise sur les.

Actuellement, si une fuite d'eau survient dans un logement, le service d'eau doit alerter l'habitant et celui-ci peut demander un plafonnement de sa facture après réparation.

Ce texte propose la création d'une commission d'enquête pour examiner la stratégie nationale concernant les métaux essentiels à l'industrie française.

Cette proposition de loi vise à rendre permanent l'usage des tickets restaurant pour acheter tous types de produits alimentaires, y compris ceux qui ne sont pas directement consommables comme les pâtes ou la viande.

Cette proposition de loi autorise les commerçants à utiliser des technologies d'analyse automatique des images de vidéoprotection pour lutter contre le vol à l'étalage.

Cette proposition de loi vise à reconnaître la Nation envers les rapatriés d'Indochine et leurs familles. Ceux-ci ont subi des conditions d'accueil et de vie indignes en France après la guerre, souvent logés dans des camps restrictifs.

Cette proposition de loi vise à rendre la transmission d'entreprises (PME, ETI) moins coûteuse en France, actuellement plus chère que la moyenne européenne.

Cette proposition de résolution européenne vise à protéger la pêche française en Méditerranée, menacée par la réglementation européenne et la hausse des prix du carburant.

Cette proposition de loi permet aux collectivités locales (mairies, départements) de financer, via des subventions, la construction ou la rénovation d'équipements sportifs par des entreprises privées.

Actuellement, les indemnités que vous recevez en partant à la retraite sont, pour la plupart, soumises à l'impôt sur le revenu. Cette proposition de loi vise à supprimer cet impôt sur toutes les indemnités de départ à la retraite, qu'il.

Cette proposition de loi a pour but d'améliorer la vie des jeunes (16-25 ans) vivant dans les zones rurales en facilitant leurs déplacements quotidiens.

Cette proposition de loi crée une procédure accélérée pour le recouvrement des factures impayées entre professionnels. Elle vise à aider les petites et moyennes entreprises à obtenir plus rapidement le paiement de leurs créances, limitant.