Trouvez une proposition de loi

Une commission parlementaire n'a pas adopté de texte sur une proposition de loi visant à mieux protéger les habitants proches des champs contre les pesticides.

Une commission parlementaire n'a pas approuvé un projet de loi visant à mieux protéger les mers. En conséquence, les sénateurs discuteront de la version originale de cette proposition de loi.

Une proposition de loi visant à mieux protéger l'eau potable des pollutions n'a pas été adoptée par une commission parlementaire. La discussion en séance portera donc sur le texte initial de la proposition.

Cette loi autorise les autorités de mobilité à récupérer gratuitement des véhicules anciens, initialement destinés à la casse, s'ils respectent certains critères.

Cette loi regroupe la gestion des déchets d'emballages ménagers et de papiers. Elle incite les producteurs à mieux informer les citoyens sur le tri et la prévention, via des messages sur leurs produits.

Cette loi vise à alléger certaines règles pour les agriculteurs concernant les produits phytosanitaires. Désormais, une entreprise qui produit des pesticides conventionnels ne pourra plus conseiller directement les agriculteurs sur leur.

Cette loi vise à accélérer le développement d'une industrie plus respectueuse de l'environnement en France. Elle simplifie les démarches pour implanter de nouvelles usines et réhabiliter les terrains abandonnés, avec une planification.

Cette loi organise la reconstruction d'urgence de Mayotte après des cyclones et événements climatiques, en créant un organisme public pour coordonner tous les travaux.

Cette loi vise à renforcer le soutien aux collectivités locales pour prévenir et mieux gérer les inondations. Elle simplifie les procédures pour réaliser les travaux urgents nécessaires après une crue ou pour éviter qu'elle ne se.

Cette loi réorganise et renforce l'autorité en charge de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, élargissant ses missions pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement.

Cette loi fixe la trajectoire budgétaire de l'État et des collectivités pour 2023-2027, avec des objectifs de réduction des déficits.

Cette loi vise à rendre plus efficace la saisie et la confiscation des biens acquis illégalement par des criminels. Elle accélère les procédures en centralisant les décisions et facilite la vente rapide des biens périssables pour éviter.

Cette loi facilite la rénovation énergétique des bâtiments scolaires. Elle permet aux collectivités locales moins riches de réduire leur participation financière minimale à 10% du coût pour ces projets.

Cette loi vise à réduire l'exposition des citoyens aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), dites "polluants éternels".

Cette loi vise à reconnaître officiellement la responsabilité de l'État dans les dommages sanitaires, environnementaux et économiques causés par le chlordécone en Guadeloupe et en Martinique.

Cette loi autorise l'approbation d'un amendement à une convention internationale sur la gestion des déchets liés à la navigation fluviale.

Cette loi adapte le droit français aux règles financières européennes, notamment en interdisant aux intermédiaires de recevoir des paiements pour diriger les ordres de leurs clients, garantissant ainsi une meilleure transparence et un.

Cette loi interdit la vente, la distribution et l'offre gratuite de cigarettes électroniques jetables, aussi appelées 'puffs'. Ces appareils, préremplis de liquide, ne peuvent ni être rechargés ni être remplis à nouveau.