Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à renforcer la transparence des ventes de vins sous Appellation d'Origine Protégée (AOP) ou Indication Géographique Protégée (IGP) lors des liquidations judiciaires d'entreprises viticoles.

Cette proposition de loi vise à réduire la TVA sur les frais d'obsèques, la faisant passer de 20% à 5,5%. Actuellement, le coût élevé des funérailles est alourdi par cette taxe, ajoutant une charge financière aux familles endeuillées.

Cette proposition vise à créer un corps civil européen de sauvetage en mer et à relancer une opération humanitaire, "Mare Nostrum II".

Cette loi change la façon dont les moyens de l'éducation nationale sont répartis, en tenant davantage compte des situations économiques, territoriales et sociales des élèves.