Trouvez une proposition de loi

Actuellement, de nombreuses personnes ne bénéficient pas des aides sociales auxquelles elles ont droit, faute de connaître les dispositifs ou de les trouver trop complexes.

Cette résolution invite le gouvernement à organiser un référendum pour que les citoyens français se prononcent sur l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur.

Cette proposition de loi vise à créer le "Référendum d'Initiative Citoyenne" (RIC), permettant aux citoyens de proposer et de voter directement sur des lois ou des décisions locales.

Cette proposition de loi vise à durcir la législation contre la cyberpédocriminalité pour mieux protéger les enfants sur internet. Face à l'explosion des contenus d'abus et l'utilisation de nouvelles technologies par les prédateurs, elle.

Cette proposition de loi vise à supprimer les délais de prescription pour les crimes les plus graves commis sur des enfants, tels que les violences sexuelles, la torture ou les enlèvements.

Cette proposition de loi vise à mieux accompagner les jeunes face au chômage et à la précarité. Elle propose de revaloriser et rendre non-suspendable l'allocation du contrat d'engagement jeune à 800 euros, et de créer une nouvelle.

Cette proposition de loi vise à lutter contre l'augmentation des frais bancaires, notamment ceux liés aux incidents (rejets de paiement, etc. ), qui pèsent lourdement sur les ménages, en particulier les plus modestes.

Actuellement, il est interdit pour la plupart des commerces de proximité de faire travailler leurs salariés le 1er mai, même si tous sont volontaires, sous peine d'amende.

Cette loi vise à clarifier les règles d'éligibilité pour les élections législatives. Elle empêchera explicitement les adultes sous tutelle ou curatelle (simple ou renforcée) de déposer leur candidature.

Cette proposition de loi vise à rendre plus facile et abordable le raccordement à la fibre optique pour les maisons et entreprises en milieu rural.

Cette proposition de loi vise à créer un nouveau crime spécifique d'inceste dans le code pénal français, actuellement non reconnu comme une infraction autonome.

Cette proposition de loi vise à supprimer le délai de prescription pour les viols et agressions sexuelles commis sur des mineurs. Concrètement, cela signifie qu'il n'y aurait plus de limite de temps pour porter plainte, permettant aux.

Cette loi vise à renforcer la compétitivité et la résilience de l'agriculture française en déclarant la souveraineté alimentaire comme intérêt national fondamental.

Cette proposition de loi vise à réduire la TVA sur les frais d'obsèques, la faisant passer de 20% à 5,5%. Actuellement, le coût élevé des funérailles est alourdi par cette taxe, ajoutant une charge financière aux familles endeuillées.

Cette proposition de loi vise à interdire les suppressions d'emplois motivées uniquement par la recherche de profits financiers pour les actionnaires, même si l'entreprise est en bonne santé.

Cette proposition vise à créer un corps civil européen de sauvetage en mer et à relancer une opération humanitaire, "Mare Nostrum II".

Cette proposition de loi rend le vol d'un animal domestique une infraction plus grave. Cela signifie que les peines encourues par les voleurs seront plus lourdes.

Des députés proposent de créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner la gestion du service public des prisons en France.