Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à renforcer le contrôle et la sécurité des usines industrielles dangereuses, afin de mieux protéger les citoyens des accidents.

Actuellement, l'agence ANSES peut interdire certains produits agricoles en France, même s'ils sont autorisés dans d'autres pays européens, créant une concurrence inégale pour les agriculteurs français.

Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi dont la teneur suit. Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le.

Cette proposition de loi vise à moderniser la législation funéraire française, datant de plus d'un siècle. Elle supprimerait l'obligation du cercueil pour permettre aux citoyens de choisir des méthodes d'inhumation plus écologiques, comme.

Cette proposition de loi vise à obliger les candidats aux élections législatives à être inscrits sur les listes électorales d'une commune située dans la circonscription où ils se présentent.

Cette loi crée un nouveau label « musée privé de France » pour les établissements culturels gérés par des entités privées. Ceux qui obtiennent ce label bénéficieront des mêmes avantages économiques et fiscaux que les musées publics.

Cette proposition de loi vise à rendre la formation aux gestes de premiers secours obligatoire pour un maximum de citoyens, dès l'école, et à l'intégrer dans les entreprises.