Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi supprime l'interdiction de rechercher, d'explorer et d'exploiter les hydrocarbures dans certains territoires d'outre-mer.

Cette proposition de loi vise à créer une stratégie nationale pour lutter contre le "chemsex", une pratique dangereuse associant sexe et drogues qui se répand en France.

Cette proposition de loi vise à rétablir des peines planchers, c'est-à-dire des durées minimales de prison, pour certains crimes et délits.

Cette proposition de loi vise à réformer le collège, considéré comme le « maillon faible » du système éducatif français et en échec depuis des décennies.

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire l'installation de caméras de vidéosurveillance dans les parties communes (halls, parkings) des immeubles de logements sociaux.

Pour lutter contre la sédentarité, cette loi propose de créer un "ticket sport-santé" pour tous les salariés. Co-financé par l'employeur et le salarié, ce titre sera exonéré d'impôts et de cotisations sociales.

Cette loi vise à renforcer la protection des harkis et de leurs descendants contre la haine et les violences. Elle établit que commettre un crime ou un délit contre eux en raison de leur qualité de harkis devient une circonstance.

Cette proposition de loi vise à rétablir le délit de séjour irrégulier en France, une infraction précédemment supprimée en 2012. Elle prévoit une amende de 3 750 euros et une interdiction du territoire français pour tout étranger majeur en.

Cette proposition de loi vise à permettre aux élus locaux qui remplacent temporairement un député ou sénateur (par exemple si le titulaire devient ministre) de ne pas perdre définitivement leurs mandats locaux.

Cette proposition de résolution européenne vise à condamner fermement l'Azerbaïdjan et le 'Groupe d'initiative Bakou' pour leurs tentatives d'ingérence en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires français d'Outre-mer.

Cette proposition de loi vise à rendre l'inscription sur les listes électorales automatique pour un plus grand nombre de citoyens, notamment ceux qui déménagent ou ont acquis la nationalité française.