Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de résolution européenne vise à suspendre l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël et à adopter des sanctions.

Aujourd'hui, les professionnels de santé doivent suivre des formations continues pour maintenir leurs compétences, mais le système actuel est jugé trop complexe et peu efficace.

Cette loi vise à simplifier l'administration publique en supprimant diverses commissions et conseils jugés obsolètes ou inefficaces. Elle abroge des structures consultatives dans des domaines variés comme la culture, la recherche.

Cette loi vise à garantir que les noms traditionnels des jours fériés français, comme "Pâques" ou "Noël", ne soient pas remplacés par des appellations génériques dans les documents officiels.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole.

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.

Cette proposition de loi vise à lutter contre l'augmentation des frais bancaires, notamment ceux liés aux incidents (rejets de paiement, etc. ), qui pèsent lourdement sur les ménages, en particulier les plus modestes.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée.

Cette loi vise à mieux accompagner les jeunes des zones rurales qui rencontrent des difficultés scolaires et manquent de ressources éducatives adaptées, car les dispositifs actuels d'éducation prioritaire ciblent majoritairement les.