Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à annuler la réforme des retraites de 2023. Elle propose de ramener l'âge légal de départ à la retraite de 64 à 62 ans et de revenir sur l'accélération de l'allongement de la durée de cotisation.

Une proposition de résolution demande au gouvernement français de refuser l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur. Cet accord risque de mettre en difficulté les agriculteurs français en important massivement des produits agricoles.

Cette proposition de loi vise à annuler la réforme des retraites entrée en vigueur en septembre 2023, qui a repoussé l'âge légal de départ à 64 ans.

Actuellement, les heures supplémentaires sont exonérées d'impôt sur le revenu mais sont prises en compte dans le calcul de votre revenu fiscal de référence (RFR).

Ce projet de loi établit le budget de l'État pour l'année 2025, fixant les prévisions de recettes et de dépenses publiques. Il autorise la perception des impôts et met à jour plusieurs seuils et tranches de l'impôt sur le revenu.

Cette proposition de loi vise à rendre les primes que l'État verse aux athlètes français médaillés aux Jeux Olympiques et Paralympiques totalement non imposables.

Cette proposition de loi vise à suspendre l'application des Zones à Faibles Émissions (ZFE) pour une durée de cinq ans. Concrètement, les interdictions de circulation des véhicules les plus anciens dans certaines agglomérations seraient.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer les intermédiaires qui proposent des contrats d'énergie, car de nombreux consommateurs, notamment les particuliers et petites entreprises, sont victimes de pratiques trompeuses.

Cette loi vise à réduire la charge financière des commerçants et artisans locataires de locaux professionnels. Actuellement, ils supportent souvent l'intégralité de la taxe foncière de leur bailleur, ce qui augmente considérablement leurs.

Cette proposition vise à mieux protéger les entreprises européennes des lois étrangères, souvent américaines, qui les forcent à changer leurs activités ou à payer des amendes, même si elles respectent les règles de l'Union.

Cette proposition de loi vise à rendre plus de logements existants accessibles et abordables face à la crise du logement. Elle facilite pour les particuliers la mise en location de maisons individuelles rénovées, en abaissant le seuil de.

Cette proposition de loi vise à simplifier le déroulement du second tour des élections législatives. Actuellement, jusqu'à quatre candidats peuvent s'y maintenir ; cette réforme limiterait la participation aux deux ayant le plus de voix au.

Cette proposition de loi vise à permettre aux autorités organisatrices des transports d'exclure les étrangers en situation irrégulière des tarifs sociaux réduits.

Cette proposition de loi vise à réduire considérablement les taxes sur les héritages et les donations en France. Elle propose de doubler l'abattement fiscal pour les transmissions directes (parents-enfants) de 100 000 € à 200 000 € et de.

Cette proposition de loi constitutionnelle vise à mieux encadrer la procédure d'examen des budgets de l'État et de la Sécurité sociale par le Parlement.

De nombreux citoyens français, y compris en Outre-mer, sont confrontés à la précarité énergétique et peinent à payer leurs factures de chauffage et de carburant, ce qui impacte fortement leur quotidien.

Cette proposition de loi vise à augmenter de 25 % les taxes sur les produits importés des pays qui se sont retirés de l'Accord de Paris sur le climat, comme les États-Unis.

Cette proposition de loi rendrait l'affichage du Nutri-Score obligatoire sur tous les produits alimentaires, pour mieux informer les consommateurs.