Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à interdire et punir les discours et contenus qui remettent en cause les principes fondamentaux de la République française, comme la laïcité ou l'égalité.

Cette loi vise à rendre plus fréquente, voire obligatoire, la détention provisoire pour les personnes, mineures ou majeures, qui agressent violemment certains professionnels comme les policiers, les élus, les soignants ou les enseignants.

Cette proposition de loi vise à supprimer l'article L. 435-1 du Code de la sécurité intérieure, qui fixe les conditions d'usage des armes à feu par la police.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Elle aura pour mission de faire la lumière sur la nature exacte des relations diplomatiques et sécuritaires entre la France et le régime militaire guinéen.

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître l'engagement des sauveteurs bénévoles en mer, notamment ceux de la SNSM. Elle propose de leur accorder la validation de trimestres supplémentaires pour le calcul de leur retraite après au.

Cette proposition vise à créer une commission parlementaire pour enquêter sur la récidive des agresseurs sexuels. Elle cherchera à comprendre pourquoi certains délinquants sont remis en liberté malgré la gravité de leurs actes et finissent.

Une commission d'enquête est proposée pour examiner les conséquences du cyclone Chido à Mayotte, qui a causé d'importants dégâts matériels et perturbé la vie quotidienne.

Cette loi vise à accélérer l'expulsion des squatteurs pour les propriétaires. Après un jugement d'expulsion et si l'occupation cause un grave préjudice économique, les propriétaires pourraient faire appel à des entreprises de sécurité.

Cette loi modifie les règles d'exécution des peines de prison fermes, en particulier pour les condamnations allant jusqu'à deux ans. Les juges pourront désormais décider directement d'aménagements comme la détention à domicile sous.

Cette résolution propose que l'Union Européenne utilise le capital des avoirs russes gelés, estimés à 200 milliards d'euros, pour soutenir l'Ukraine.

Cette loi vise à rendre plus robustes les infrastructures vitales de la France (énergie, santé, transports, numérique) face aux risques comme les cyberattaques ou catastrophes.

Cette loi renforce et valorise les réserves communales de sécurité civile, des groupes de volontaires qui aident leur commune face aux risques.

Cette proposition de loi vise à rendre plus sûre l'utilisation des trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) en ville et à la campagne.

Cette proposition de loi vise à améliorer l'accueil des gens du voyage par les communes, en rendant les aires d'accueil plus nombreuses et mieux adaptées.

Cette proposition de loi vise à réduire les accidents causés par des clôtures ou barrages peu visibles, comme des câbles ou barbelés, installés en travers de chemins et souvent à l'origine de blessures graves ou mortelles.

Cette proposition de loi vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Elle examinera les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les usines françaises, suite à des cas d'exposition de salariés.

Cette proposition demande de revoir ou d'annuler un accord de coopération datant de 2005 entre l'Union européenne et l'Algérie. Elle critique l'Algérie pour le non-respect de ses engagements en matière de droits humains, de sécurité.

Cette loi propose de suspendre les aides sociales pour les personnes impliquées dans le trafic de stupéfiants ou condamnées en récidive pour des crimes ou délits graves.