Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi souhaite créer une nouvelle catégorie juridique pour les animaux vivant en marge de nos habitations, appelés "animaux liminaires", incluant des espèces comme les pigeons.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger notre eau potable, qui est actuellement très polluée par les pesticides et d'autres substances chimiques, affectant la santé des citoyens et causant des maladies graves.

Cette loi vise à mieux reconnaître et soutenir l'engagement des bénévoles de la sécurité civile, qui interviennent notamment en cas de catastrophe.

Cette proposition demande au gouvernement d'inscrire le transport du bois par flottage et radelage au patrimoine culturel immatériel de la France.

Cette proposition de loi vise à permettre aux députés et sénateurs de redevenir maires dans les petites communes (moins de 10 000 habitants) ou adjoints au maire, ce qui est actuellement interdit.

Cette proposition de loi vise à clarifier l'installation des crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics, comme les mairies.

Cette proposition de loi vise à simplifier l'organisation des élections municipales dans les communes de moins de 10 000 habitants. Elle réduit le nombre de conseillers municipaux nécessaires, afin de faciliter la constitution de listes de.

Cette loi crée un répertoire national pour recenser les personnes interdites de se présenter aux élections. Il listera les individus déclarés inéligibles par des décisions de justice, qu'elles soient pénales, administratives ou liées à.

Cette proposition de loi vise à rendre plus transparent le financement des campagnes électorales et des partis politiques en France. Concrètement, la plupart des dons devront passer par virement ou carte bancaire, les gros donateurs seront.

Cette proposition de loi demande au gouvernement français de refuser la visite médicale obligatoire pour le renouvellement du permis de conduire, comme le prévoit une directive européenne.

Cette proposition de loi vise à rendre les autoroutes de France à l'État, en nationalisant les sociétés qui les gèrent actuellement. L'objectif est de corriger les problèmes de la privatisation de 2006, jugée désavantageuse pour le pays et.

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire pour le Premier ministre de demander la confiance de l'Assemblée nationale sur son programme, dans le mois suivant sa nomination.

Cette proposition de loi vise à rendre la parité plus effective dans les instances politiques locales. Concrètement, elle étend l'obligation d'avoir des listes de candidats paritaires à toutes les élections municipales, même dans les plus.

Actuellement, la gestion de l'eau potable et de l'assainissement est obligatoire pour les groupements de communes (intercommunalités).

Cette loi vise à rendre plus efficace la dissolution des associations qui menacent les valeurs de la République. Elle empêche que leurs biens soient transférés à d'autres structures reprenant les mêmes activités, en contrôlant.

Cette proposition de loi vise à rendre plus systématique l'exécution des courtes peines de prison ferme, en particulier celles de moins d'un an, qui sont souvent aménagées aujourd'hui.

Cette loi permet aux communes de créer un fonds pour mieux accompagner les personnes âgées vivant à domicile ou en établissement. Ce fonds serait financé par une contribution solidaire locale, votée par chaque municipalité, et complété par.

Cette proposition de loi vise à rendre la transmission d'entreprises (PME, ETI) moins coûteuse en France, actuellement plus chère que la moyenne européenne.