Trouvez une proposition de loi

Cette loi renforce la qualité et la fiabilité des raccordements à la fibre optique pour les utilisateurs. Elle impose la création d'un guichet unique par l'opérateur responsable pour gérer et résoudre les problèmes de connexion dans un.

Cette proposition de loi visait à autoriser le travail le 1er mai dans certains secteurs comme l'alimentation, les fleurs ou les activités culturelles.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles.

Cette loi interdit l'utilisation de l'écriture inclusive, comme l'usage de points médians (ex: "étudiant·e·s"), dans de nombreux documents.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics.