Trouvez une proposition de loi

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles.

Cette loi permet aux agents de la fonction publique de cumuler leur emploi principal avec la fonction d'assistant familial (famille d'accueil).

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme.

Cette loi vise à accélérer la réparation des pannes d'ascenseurs et à responsabiliser tous les acteurs. Elle impose des délais stricts pour signaler les pannes et pour les réparer, avec des pénalités financières pour les propriétaires et.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics.