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🏛️ SénatEn discussion🌊 Outre-mer

proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services.

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🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à faire bénéficier les communes de moins de 2 000 habitants du droit de rétractation reconnu aux consommateurs lorsqu'ils effectuent un achat en ligne

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion⚡ Énergie

proposition de loi visant à créer une tarification spéciale de l'électricité en faveur des ménages modestes et à interdire les coupures d'électricité toute l'année

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion⚖️ Justice

proposition de loi visant à faciliter la reproduction des pièces des dossiers de la procédure pénale par les avocats

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcité

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à renforcer la transparence des prix et des marges outre-mer

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🎓 Éducation

proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs

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🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi relative à la recherche successorale

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à encourager le port du bracelet anti-rapprochement en cas d'aménagement de peine pour les récidivistes de violences conjugales

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏛️ Fonction publique

proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

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🏛️ SénatEn discussion⚡ Énergie

proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire

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🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

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Vote citoyen

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Loi du jour

10 avril 2026

Assemblée nationale

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des.

Lire le texte officiel ↗

Activité récente

Les plus suivies en ce moment
01

Dernières lois où des citoyens ont voté

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 3 jours.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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02

Les plus suivies en ce moment

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

1 vote sur les 7 derniers jours.

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