Trouvez une proposition de loi

Cette loi propose de permettre à la France d'utiliser les biens financiers d'États étrangers qui sont actuellement bloqués sur son territoire.

Cette proposition de loi veut améliorer le financement des services de sapeurs-pompiers qui manquent de moyens face à l'augmentation de leurs missions, notamment à cause du changement climatique.

Cette loi vise à permettre la prise en charge par l'Assurance Maladie des dispositifs médicaux qui ont été remis en bon état d'usage.

Cette proposition de loi vise à relancer massivement le transport de marchandises par train en France pour faire face à l'urgence climatique et sanitaire.

Cette proposition vise à protéger les entreprises européennes et les emplois face à la concurrence jugée déloyale des plateformes de e-commerce asiatiques.

Cette proposition de loi vise à créer une nouvelle branche de la Sécurité sociale pour prendre en charge les frais d'obsèques. Face aux coûts élevés et aux pratiques abusives du secteur funéraire, elle instaure une cotisation de 0,3% pour.

Cette proposition de loi vise à combattre l'utilisation de faux arrêts maladie, qui représente une fraude importante pour la Sécurité sociale.

Cette loi transforme la Collectivité européenne d'Alsace en une nouvelle collectivité territoriale unique, nommée "Alsace", qui obtient un statut particulier.

Actuellement, les produits importés dans l'UE n'ont pas toujours les mêmes exigences sanitaires, environnementales ou de bien-être animal que ceux produits sur notre territoire, ce qui crée une concurrence inéquitable pour nos.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer les nombreuses agences et opérateurs de l'État qui gèrent des politiques publiques. Elle prévoit plus de transparence sur les salaires élevés, rend obligatoire la fixation d'objectifs clairs.

Cette proposition de résolution vise à ce que la France reconnaisse pleinement son rôle historique dans les difficultés actuelles d'Haïti, en particulier l'esclavage et la dette écrasante imposée après son indépendance.

Cette proposition de loi a pour but d'annuler les réformes récentes des retraites, notamment celle de 2023 qui a relevé l'âge de départ à 64 ans et accéléré l'allongement de la durée de cotisation.

Cette proposition de loi vise à modifier la Constitution pour que le budget de l'État (loi de finances) et celui de la Sécurité sociale (loi de financement) soient discutés ensemble au Parlement.

Cette loi vise à mieux protéger les particuliers qui investissent dans des résidences services, telles que les résidences seniors, et qui rencontrent parfois de graves difficultés financières.

Cette proposition de loi vise à simplifier la vie des très petites communes (moins de 100 habitants) en les dispensant des procédures complexes de marchés publics.

Cette proposition de loi vise à moderniser l'agriculture française face aux défis climatiques et économiques, en assurant une production plus durable et un meilleur revenu pour les agriculteurs.

Cette proposition de loi vise à rendre les allocations familiales accessibles dès la naissance du premier enfant, et non plus à partir du deuxième.

Cette proposition de loi vise à protéger les petits commerces de quartier face à la concurrence des grandes surfaces et du commerce en ligne.